succession célibataire avec femme mariée et un enfant

Publié le 15/05/2011 Vu 1851 fois 9 Par
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15/05/2011 10:47

bonjour, je suis celibataire sans enfant et je vis en couple avec une femme mariée ( pas encore divorcée ) avec un enfant. Nous souhaitons acheter un appartement. Devons-nous attendre qu elle soit divorcée et qu en est-il de la succession? Nous voudrions que sa fille soit la seule bénéficiaire. Est-ce possible du moment que je ne suis pas son pere?

15/05/2011 10:49

Donc attendez son divorce et votre mariage.
LA fille est une étrangère pour vous, donc 60% de droits de succession si elle hérite de vous. Si elle est jeune, que vous allez l'élevez plusieurs années durant sa minorité, vous pourrez l'adopter à sa majorité et elle aura les droits d'une succession d'un descendant

15/05/2011 16:29

merci pour cette réponse si rapide mais je ne pourrais en aucun cas l'adopter puisqu'elle a déjà un père.N'y a-t-il pas d'autre moyen? Par contre, si j ai bien compris la petite aura 60 % de la succession et les 40% restants iront à ma famille ( parents et 1 soeur ). C'est bien ca?
Mais étant donné que je suis le plus jeune de la famille, si a ma mort il ne me reste plus de parents, tout ira a la petite?
Quelle différence si nous sommes mariés ou pas?

15/05/2011 16:37

L'adoption simple d'un majeur est indépendant de la filiation existante.

Vous avez mal compris, elle aura 60% de droits de succession. Si vous lui léguez 100 000 euros, elle devra payer à l'Etat, 60 000 euros. Sans enfant et sans conjoint, vous pouvez léguer ce que vous voulez à qui vous voulez. Mais si c'est un étranger, il aura 60% de droits de succession

15/05/2011 16:56

merci encore.
mais étant donné le contexte familial,l'adoption n'est pas envisageable.
Et dans le cas où nous aurions un 2eme enfant en commun, est-ce que la succession serait : 50% à la fille de ma femme et 50% à notre enfant commun? et dans ce cas personne n aurait à payer de droit de succession?

15/05/2011 17:02

Si vous aviez un enfant avec votre épouse, il recevrait au minimum 50% de votre succession (avec droits si ça dépasse 159 000 euros pour l'instant, et droits progressifs selon la somme, de 5 à 40%)
ça ne change RIEN pour l'enfant de votre femme. Si vous décidez de lui léguer 50% de votre succession, il paiera 60% de droits.

15/05/2011 17:21

merci mais au risque d être lourd, pour ma derniere question, prenons un exemple concret.
Nous achetons un appartement à 200 000 €, nous avons un enfant en commun et l'enfant de ma femme, nous ne faisons pas de testament. A notre mort, quelle est la part qui revient naturellement à chacun et qui devra éventuellement payer des droits de succession?
Qu'est-ce qui change si nous ne sommes pas mariés?
merci de votre réponse et désolé d'insister.

15/05/2011 17:55

non, je vois que vous vous embrouillez, l'exemple concret était prévu :)

Disons que le logement est votre seul patrimoine. Vous l'achetez à deux, donc 50% à vous, 50% à elle. On reste sur une évaluation au décès de 200 000 euros (100 000 euros).
Un enfant commun, un enfant de madame

Sans mariage sans testament
Vous décédez en premier : votre enfant hérite de la totalité de votre patrimoine soit 100 000 euros. Votre concubine et son enfant n'ont rien.
Elle décède ensuite : la moitié à chacun de ses enfants.
Au final : l'enfant commun a 150 000 euros, son enfant 50 000 euros
(même chose en inversant l'ordre des décès)

Avec mariage, sans testament, sans donation au dernier vivant
1) vous décédez en premier : votre conjoint survivant hérite du quart de votre succession, 25000 euros, votre enfant du reste, 75 000 euros
Elle décède ensuite : elle a donc 125 000 euros à partager. Ses deux enfants héritent chacun de la moitié
Au final : l'enfant a commun a 137 500 euros, son enfant a 62 500 euros.
2) Elle décède en premier : vous héritez de 25% soit 25 000 euros, ses deux enfants se partagent les 75 000 euros restant.
Vous décédez, donc tout va à votre enfant : 125 000 euros
Au final, l'enfant commun a 162 500 euros, son enfant 37 500 euros

Mais attention, dans le cadre du mariage, on peut faire une donation au dernier vivant, on peut par exemple, faire en sorte que le conjoint survivant ait l'usufruit au lieu du quart en pleine propriété donc on peut un peu compenser. L'avantage du mariage est de protéger le conjoint survivant. Dans les exemples donnés sans mariage, le survivant s'il veut garder la maison, sera obligé de payer 100 000 euros aux enfants pour rester dans la maison !!!

Dans tous les cas de figure, l'enfant qui n'est pas le votre sera désavantagé, forcément, puisqu'il n'hérite que de sa mère et pas de vous.

15/05/2011 18:14

merci beaucoup,la j y vois beaucoup plus clair. Dans le cadre de la donation au conjoint survivant, j ai bien compris que cela lui permattait de profiter de la maison jusqu a sa mort sans rien avoir a payer mais cela change-t-il quelque chose pour la succession?
et peut-on faire une donation au conjoint survivant si on est pacsés et pas mariés?

15/05/2011 20:28

Conjoint = mariage. donc donation dernier vivant = mariage.

Dans le cadre de la donation au conjoint survivant, j ai bien compris que cela lui permattait de profiter de la maison jusqu a sa mort sans rien avoir a payer mais cela change-t-il quelque chose pour la succession?
Prenons le cas d'une donation au dernier vivant dans le cadre d'un mariage classique (vous pouvez aussi opter pour une communauté universelle avec certains soucis)

A votre décès : elle reçoit 25% de vos biens en pleine propriété et le reste en usufruit OU si elle le désire, la totalité en usufruit. ça veut dire qu'il faudra attendre qu'elle décède pour que votre enfant touche sa part de votre héritage

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