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Bonjour à tous!
Mon père est décédé il y a maintenant bientôt trois mois.
Nous avons choisi un notaire pour régler la succession seulement nous sommes un peu dans le flou.
Mon père a une fille d'un premier mariage avec qui nous n'avons aucun contact et ne savons rien d'elle hormis son Nom, Prénom.
De l'autre côté, il y a ma mère, mon frère et moi.
Je voudrais savoir qu'est ce qui entre dans le calcul de la succession ? Mes parents sont propriétaires d'une maison pour laquelle ils ont remboursés crédit. Une agence est venue pour estimer son prix qui est d'environ 200 000 €
Ensuite niveau patrimoine mon père n'avait aucune assurance vie ni autre patrimoine hormis une voiture qui ne doit pas valoir plus de 1000 €
J'aimerais savoir s'il est possible de payer cash la part qui reviendrais à la fille à mon père ? Nous n'avons pas l'intention de vendre la maison mais de la garder car c'est la maison dans laquelle mon frère et moi avons grandi et elle a une grande valeur sentimentale pour nous.
Quelle est la part à laquelle elle a le droit ?
Quel est le délai de prescription ? C'est à dire combien de temps à le notaire pour la retrouver ?
Merci d'avance pour vos réponses
Modérateur
bsr,
le notaire devra faire les recherches pour retrouver la fille de votre père ce qui ne devrait pas être difficile avec son identité et sa filiation connues.
rentre dans l'actif de la succession de votre père ses biens propres et la moitié des biens communs en l'absence de dispositions particulières (donation au dernier vivant, testament...).
dans un premier temps, le notaire fera la déclaration de succession à l'administration fiscale.
dans l'attente de trouver la fille (héritier réservataire)de votre père, vous resterez en indivision successorale.
si vous êtes 3 enfants la réserve héréditaire est de 3/4 de la succession soit 1/4 chacun.
votre mère ayant sans doute la moitié de la maison en pleine propriété et a plusieurs options pour la partie appartenant à votre père.
l'héritier a 10 ans pour prendre parti à compter de l'ouverture de la succession (article 780 du code civil). au delà de ce délai il est considéré comme renonçant.
mais la prescription ne court pas tant que le successible a des motifs légitimes d'ignorer la naissance de son droit, notamment l'ouverture de la succession.
comment voulez vous payer cash la part à une personne dont vous n'avez aucune nouvelle.
cdt
Bonsoir.
Tout d'abord merci pour votre réponse.
Si j'ai bien compris meme ce qui appartient a ma mère et qu elle a obtenu avec mon père, elle a le droit a une part?
Ce que je voulais dire par le fait de lui régler sa part c est que quand le notaire l'aura trouvée et que par exemple il lui reviens admettons 30 milles euro, etant donné que nous n'allons pas vendre la maison pouvons nous lui régler sa part des la succession signée ?
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