Bonjour,
Voici les faits ainsi que ma question :
Dans le cadre d'une succession suite au décès de Mr x, marié en seconde noce à Mme y : Mr X avait déjà un enfant et Mme Y également , ce dernier adopté ensuite par Mr x.
Une donation de Mme Y a son fils, d un bien immobilier : Au document notarié confirmant cette donation il est bien indiqué que Mme Y avait acquis ce bien seule (peu de temps après son fructueux mariage avec Mr X).
Cette donation de Mme Y ne rentre donc pas dans la succession de Mr X.
Or, se pourrait il que Mr X ait payé cet immeuble pour Mme Y (dans le but plus que probable et recherché de léser son 1er et propre enfant)? Comment connaitre l origine des fonds ayant permis à Mme Y d'acquérir cet immeuble, plus 30 ans après son acquisition ?
Merci d'avance de votre réponse