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Bonjour, je viens a votre rencontre afin de pouvoir être éclairé sur ce qui attend ma famille.
Je vous explique :
Mon père a été marié 2 fois ( 1er mariage 3 enfants dont un est décédé et a laissé 2 jumelles), (le second 4enfants)
Il été marié sur le régime de communauté des biens et aussi ultérieurement un clause de donation au dernier vivant a été faite devant le notaire avec ma mère.
Il nous a laissé avec une maison principale ainsi qu'un appartement destiné a location. Ainsi que des dettes (environ 35000euros).
La maison etait a son nom et l'appartement en nom commun ainsi que les dettes.
A savoir que le pret sur l'appartement était toujours en cours et l'assurance décés au nom de ma mère.
Les crédits à la consommations etaient en nom commun et les assurances ne portaient que sur ma mère.
Etant décédé en 2009 nous n'avons toujours pas pris nos dispositions devant le notaire car au vu notre situation financiere et du fait que nous ne pouvons évaluer le montant que couterait cette succession.
Mes questions sont donc :
1 - Que risquons nous par rapport au retard au niveau de la succession ?
2 - A combien pourraient s'élever les frais de notaires et aussi a qui incomberaient t'ils (juste ma mère ou tout le monde) ?
3 - Comment serait réparti le patrimoine successoral ?
4 - Ma mère souhaiterait peut-être vendre l'appartement afin de payer les dettes, en a-t'elle le droit ?
Je tiens a remercier quiconque serait capable de m'aider dans cette reflexion. Nous ne sommes pas inconscients mais nous avons peur de nous retrouver avec une succession que nous ne pourrions payer.
Merci a tous
up! Si quelqu'un pouvait me donner une réponse, ou du moins un début s'il vous plait.
1 - Que risquons nous par rapport au retard au niveau de la succession ?
Si vous sous entendez les risques de redressement de l'Administration, vous ne risquez rien. Cette succession ne dégagera aucun droit de succession.
2 - A combien pourraient s'élever les frais de notaires et aussi a qui incomberaient t'ils (juste ma mère ou tout le monde) ?
Les "frais de notaire" dépenderont de la valeur de l'actif brut de succession. Ils faudra pour cela évaluer les divers biens immobiliers.
Les frais doivent être supportés par l'ensemble des héritiers, en fonction de leurs droits dans la succession.
3 - Comment serait réparti le patrimoine successoral ?
La deuxième épouse, bénéficiant d'une donation entre époux, optera vraisemblablement pour l'usufruit.
La nue propriété sera répartie entre les enfants du 2nd mariage (1/7ème chacun) et ceux du premier mariage (1/7ème pour les deux enfants et 1/14ème pour chaque jumelle)
4 - Ma mère souhaiterait peut-être vendre l'appartement afin de payer les dettes, en a-t'elle le droit ?
Non. Il faudra l'accord de l'ensemble de tous les héritiers pour vendre les biens immobiliers.
Madame aura par contre la totale disposition des comptes bancaires.
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