Bonjour à tous,
je vais essayer d'être concis.
Mon père est décédé, il reste donc ma mère. Ils étaient mariés sous le régime par défaut de la communauté réduite aux acquets.
Nous avons un désaccord avec notre notaire quant à la succession, concernant une maison vendue il y a 26 ans.
Mes parents se sont mariés en 1982, quant à moi (fils unique du ménage) je suis né en 1980. Mon père a un autre enfant d'un 1er mariage.
En 1981, il achète une maison (avant le mariage donc), revendue en 1986 (après le mariage). Le produit de la vente de ce bien propre à mon père donc, a servi à racheter la nouvelle maison : achetée dans la communauté.
Le notaire nous dit que le produit total de cette vente doit être reversé aux héritiers : moi et le 1er enfant de mon père.
(de plus, suite à de nombreux travaux dans cette maison achetée en 81, il y a eu une plus-value).
Je voudrais savoir si cela est exact ?
Je mets en doute l'avis de mon notaire, car à ce compte là, il n'y a jamais de réelle communauté.
D'autre part, mon père n'avait pas fait de "réemploie" dans l'achat de la nouvelle maison, la 1ère donc achetée par la communauté.
Le produit de la vente de ce bien propre a été reversé donc directement dans la communauté, sans distinction des autres fonds.
Voilà, si vous pouviez me renseigner s'il vous plait ?
car il est évident que ma mère n'a pas les moyens de verser tout ça !!
pour l'instant elle est protégée car elle est légataire universelle de mon père... mais si elle décide de vendre l'appartement dans lequel elle habite actuellement, elle sera obligée de verser ces sommes, et il est hors de question qu'elle soit sans rien.
(vous aurez compris que ce n'est pas moi qui pose problème, mais l'autre enfant de mon père !!)
merci à vous!!
Fred.