Succession communauté universelle avec don manuel

Bonjour,

voici mes questions liées aux dons et successions en cas de contrat de mariage en communauté universelle.

Des parents, mariés sous la communauté universelle, ont 1 enfant majeur.
Ils réalisent un don manuel de 200.000 euros en somme d'argent pour leur enfant en 2015, par exemple. Ainsi, ils utilisent l'abattement de chaque parent pour chaque enfant (un seul enfant dans notre cas).

En 2025, le père décède avant les 15 ans d'exonération total du don. Logiquement, il n'y a pas d'ouverture de succession au premier décès en cas de communauté universelle. Est ce bien cela ? Le don n'est donc pas rattaché à la succession au premier décès.

Hypothèse 1 second décès : En 2028, la mère décède aussi avant les 15 ans d'exonération total du don. La succession est ouverte pour l'unique héritier, leur fils. Le don est alors rattaché à la succession, ayant moins de 15 ans. La totalité des 200.000 euros est réintégrée, est-ce bien cela ?

Hypothèse 2 second décès : En 2031, la mère décède, le don de 200.000 euros a plus de 15 ans mais la totalité du don est-elle exonéré sachant que le père est décédé en 2025 avant les 15 ans ? Le fisc peut-il réintégré la part du père (100.000 euros) au dernier décès ? ou l'abattement donné du vivant du père est-elle reportée au dernier décès ? Auquel cas, la communauté universelle serait très intéressante fiscalement lorsque l'on réalise des dons de son vivant car cela permettrait d’obtenir l’exonération de l'abattement du père sur la durée de vie du dernier parent survivant.

Merci sincèrement de me donner les renseignements et les lois ou articles applicables à ces situations particulières. Bien cordialement.
PC

PS : J'ai oublié une précision, que les parents sont en communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au survivant.
Merci. Dernière modification : 19/10/2016

Bonjour,

Je me pose exactement les mêmes questions.
Avez vous obtenu la réponse ?
Merci.

Bonjour,

Voir un notaire, c'est le spécialiste en matière de succession.