Succession en cours depuis 11 ans suite refus d'un des héritie

Publié le 07/05/2015 Vu 915 fois 2 Par
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06/05/2015 10:55

Mère décédée avant le père, ce dernier dont le décès est survenu en Août 2004.Vente maison aux enchères en 2014 après 10 ans de blocage suite à désaccord de l'un des héritiers.
10 héritiers.
Actuellement, ce même héritier refuse la succession suite à une dette (montant négatif indiqué par le notaire).
Ce notaire stipule que, sans l'accord des 10 héritiers, la succession ne pourra se faire.
Quelles sont les solutions possibles pour se sortir d'une telle situation?

Merci de votre réponse.

06/05/2015 13:41

bjr,
un notaire n'a pas pour fonction de trancher un litige entre héritiers seul un juge saisi par les héritiers à ce pouvoir.
je pense que l'héritier n'a pas refusé la succession mais que le partage établi par le notaire ne lui convient pas.
vous devez donc saisir le juge pour un partage judiciaire.
vous pouvez consulter ce lien:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F16194.xhtml
cdt

07/05/2015 16:16

Bjr,
Mon pére ayant opté unilatéralement en 1999 pour l'usufruit de L'héritage maternel de ses enfants suite à une donation au dernier vivant, il a donc tout conservé.
Puis, voulant vendre un nouvel appartement en tant que seul prétendu héritier, et comme ses enfants le refusait, il les a trainé au tribunal vers 2012.
Ce dernier a reconnu tous les droits d'héritier des enfants et désigné à leur demande un nouveau notaire pour la vente et la succession.
Les enfants refusent de payer une seconde fois le notaire comme leur père et le juge demande de le faire.
Bien évidemment, c'est parce que les enfants veulent récupérer leur succession par la vente de l'appartement car le père se vante d'avoir dépensé tout le reste. Du coup, l'ayant enfin compris, il a répudié son avocate et bloque tout en essayant encore de corrompre le notaire et même le juge!
Les enfants ne comprennent pas pourquoi après avoir été faussement accusés (car ils auraient préféré percevoir leur succession dès 1999) et engagé des frais judiciaires non remboursés pour le procès, ils devraient encore payer en 2015 alors qu'ils n'ont jamais rien percu!
Bien à vous.

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