En plus des liquidités recensées, des parts de SCPI, la valeur d'un véhicule, le forfait fiscal mobilier peuvent-ils composer la créance de restitution des héritiers d'un usufruitier aux nus-propriétaires à la suite de son décès. Tous ses biens apparaissent sur la déclaration initiale de succession .Y at-il des exclusions?
Bonjour
Les nus propriétaires peuvent évoquer le créance de restitution, notamment en matière mobilîère, par exemple quasi usufruit de valeurs consomptibles, lorsque la valeur a diminué du fait de l'usufruitier, par l'usage .
Pour un véhicule par exemple, ce ne peut être le cas.