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Publié par
tatia81188
Bonjour,
Lors du décès de ma mère veuve juin 2022 , ma soeur a récupéré tous les relevés de comptes bancaires papiers . En avait elle le droit ? recel de succession ?
au déces de mon père en avril 2008, un mandataire qui suivait une liquidation judiciaire de mon frère, m'a obligé avec ma soeur a acheter la part de mon frère qui lui revenait suite au dèces de mon père afin que ma mère puisse resté dans sa maison... mon frère a une créance de 18000 euros à mes parents établis par le mandataire.
la succession de dèces de mon père a été fait en septembre 2008. le mandataire n'a jamais spécifié que la créance de mon frère était réglé en juin 2008 !
Je voudrais vérifier un règlement de créance de 18 000 euros qui date de juin 2008 au delà des 10 ans ( la banque ne peut pas me fournir ) que mon frere devait à mes parents.
le mandataire qui suivait l'affaire de mon frère ne veut pas fournir de preuve de paiement. juste un simple mail en disant reglement fait le 20/06/2008, sauf que une somme comme celà çà se voit ! c'est moi qui m'occupait des compte de ma mère , aide paiement des factures, avis impot... et je n'ai jamais vu de reglement de cette somme sur les compte de ma mère.
mon frere dit qu'il a réglé sa dette, mais ne fournit pas de preuve
comment faire pour savoir si la dette est payé rééllement? si aucune preuve n'est établit ? n'est pas à mon frère de prouver le paiement ?
étant donné que ma soeur à prit tous les relevé de compte bancaires , je n'ai aucun moyens de vérifier....
merci de vos réponses
Publié par
youris
Modérateur
bonjour,
le recel de succession est le détournement d'un objet faisant partie de la succession.
je doute que le fait que votre soeur ait récupéré les relevés de compte de votre mère puisse être considéré comme du recel.
un notaire est-il en charge de la succession de votre mère ?
vous écrivez " un mandataire qui suivait une liquidation judiciaire de mon frère, m'a obligé avec ma soeur a acheter la part de mon frère ".
je ne comprends pas comment un mandataire ou autre peut vous avoir forcé a acheté la part de votre frère.
je ne connais pas de solution pour une affaire qui date de 14 ans.
un notaire s'est -il occupé de la succession de votre père en 2008 ?
salutations
