Succession dans le cadre d'un concubinage

Bonjour,

Je suis étudiante en master 2 de droit public, toutefois j'ai besoin de conseils en matière de droit des successions, ceci n'étant pas du tout ma spécialité.

Alors voilà. Suite au décès de mon père il y a 3 ans, ma mère s'est retrouvé un nouvel amoureux. Celui ci était également veuf, et est était père d'une fille d'une trentaine d'années, issu d'un premier mariage avec une autre femme. Il a emménagé dans la maison de ma mère cet été en amenant évidemment tous ses biens meubles et lui même n'avait aucune propriété. Toutefois, suite à une malade il est décédé la semaine dernière.

Aujourdui, ses frères et sa filles veulent régler la sucession sans notaires. Ils demandent à ma mère de pouvoir récupérer tous ses biens pour sa fille, alors même qu'il avait dit à ma mère que ce qui était dans sa maison était à elle. Je sais bien que cela n'a aucune valeur juridique et que ses frères n'ont aucun droit dans la succession . Toutefois, je me demande si sa fille peut réellement récupérer tous les biens meubles que son père avait installé chez ma mère. Est ce que l'article 2276 du code civil selon lequel "En fait de meubles, la possession vaut titre" pourrait s'appliquer?

Merci beaucoup de votre aide, ma mère à déjà beaucoup de peine à cause de son décès, et j'aimerai pouvoir l'aider efficacement. Dernière modification : 17/01/2014

Juridiquement la situation est simple : la fille de cet homme hérite de l'ensemble de ses biens, car je suppose qu'il n'avait pas fait de testament. Elle a donc bien évidemment le droit de les récupérer.
En pratique c'est plus compliqué, puisqu'il lui appartient de prouver quels étaient les biens de son père, mais elle pourrait le faire par tout moyen, y compris témoignages. L'art. 2276 ne s'appliquant que par défaut.
En outre, si votre mère refusait de restituer ces biens, elle se rendrait coupable d'abus de confiance, ce qui est un délit.
Je pense donc que tout le monde a intérêt à traiter cette situation dans le cadre des règles légales.

Merci beaucoup !

Mais sachant qu'ils veulent régler la succession sans notaire, ils ont donc le droit de venir dans la maison de ma mère (qui m'appartient à moitié de par la succession de mon père), et de prendre tout ce qu'ils pensent être dans la succession? Sans aucunes preuves ?! Sa fille ne venait jamais chez lui, je doute qu'elle sache ce qui lui appartenait et ce qui appartient à ma mère..

Non, ils n'ont pas le droit de venir, du moins pas sans l'autorisation de votre mère (peu importe qu'elle vous appartienne, c'est à l'occupant des lieux de donner son autorisation). C'est à votre mère de restituer spontanément les meubles qui ne lui appartiennent pas.
Elle peut conserver ceux dont son ami lui aurait éventuellement fait cadeau, mais leur valeur ne peut pas dépasser la moitié du patrimoine du défunt (réserve héréditaire), sauf à indemniser l'héritier à hauteur de cette valeur.
En cas de litige, il appartient à l'héritier qui s'estime lésé de saisir le juge, et c'est lui qui déterminera, en fonction des éléments de preuve qui lui seront apportés, quels sont les meubles qui doivent rentrer dans la succession.