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Bonjour,
j'habite avec mon conjoint dans une maison dont il a fait l'achat avant que nous nous marions. (pas de contrt de mariage).
S'il décède avant moi, sachant que nous n'avons pas d'enfants, et qu'il n'a plus de famille , hormis une tante, que se passe-t-il?
Est-ce que je peux rester dans la maison ? Est-ce que j'en deviens propriétaire? Usufruitière?
Merci par avance de vos réponses.
Modérateur
bonjour,
L'article 757-2 du code civil indique :
En l'absence d'enfants ou de descendants du défunt et de ses père et mère, le conjoint survivant recueille toute la succession.
salutations
Bonjour.
sachant que nous n'avons pas d'enfants
Ce qui est important, c'est de savoir si, lui, il a des enfants. Vous pouvez ne pas avoir d'enfants ensemble, mais il pourrait en avoir issus d'une autre union.
Donc si votre époux n'a pas d'enfants, peu importe l'union, et si son père et sa mère sont décédés, vous êtes (presque) l'unique héritière, et en propriété.
Le "presque" correspond aux biens que votre mari pourrait avoir reçus de ses ascendants par donation ou succession, et qu'il possède toujours dans son patrimoine. Dans ce cas, si votre mari avait encore une fratrie vivante ou une descendance de cette fratrie, ce qui ne semble pas être le cas, cette fratrie ou cette descendance hériterait de la moitié des biens ci-dessus (donc pas de la maison qui est une achat).
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