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Bonjour,
Suite au décès de mon père en 2004, la déclaration de succession ( actif net de 206 719 euros) s'est établie comme suit :
- ma mère a opté pour la totalité en usufruit, soit 30% : 62 015 euros.
- mes 2 frères et moi-même avons eu 1/3 du surplus soit chacun 48 234 euros ( en nue-propriété).
- des frais de succession d'un montant de 10 707 ont été payés par nous 4.
Ma mère est décédée en septembre 2012, le notaire chargé de sa succession indique ceci dans son projet de déclaration :
" la somme de 144 702 euros ( 3 x 48 234 euros) revenant aux enfants, à déduire le montant des droits soit la somme de 10 707 euros. Soit un net disponible de 133 995 euros ( somme à inclure en passif de succession )."
Je me pose 3 questions:
- l'usufruit de ma mère (62 015 euros ) ne devrait-il pas nous revenir sans frais de succession et être ajouté à la somme à déduire de la succession?
-cette somme doit-elle être déduite de l'actif ou du passif de la succession ( ce qui modifie le forfait mobilier de 5% )?
- et enfin, pour quoi le notaire déduit-il de la somme revenant aux enfants les frais de succession portant sur celle de 2004, et pourtant rêglés par les divers héritiers?
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Cordialement
