Succession décès de ma mère et puis de mon beau père

Publié le 02/04/2024 Vu 7593 fois 11 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

06/06/2018 14:08

Bonjour,
je suis le seul fils de ma mère issu d'un 1er mariage.Ma mère s'est remariée sans aucun autre enfant.ma mère est décédée et mon beau père a eu le bien(appartement)25% en propriété et 75% en usufruit.
mon beau père vient de décéder et le notaire me dit que j'ai droit seulement à 25%de la valeur du bien et que les 50%+25% (pris sur l'héritage de ma mère) iront à la famille de mon beau père (il n'a pas d'enfant). Je pensais que la valeur du bien serait simplement divisé en 2? puis je contester ou pas cette valeur de l héritage?
merci de m'aider
cordialement
patrice Dernière modification : 06/06/2018

Modérateur

06/06/2018 14:17

bonjour,
vous parlez d'un bien, quand a-t-il été acheté et à qui appartenait-il ?
je suis surpris que vous ayez 75% en usufruit, il doit s'agir plus certainement de la nue-propriété, votre beau-père ayant l'usufruit.
à préciser.
salutations

06/06/2018 14:51

Bonjour,vous avez raison pour la nue propriété (j'ai modifié mon message) ce bien appartenait au couple acheté il y a plus de 20 ans après leur mariage
CORDIALEMENT

Superviseur

06/06/2018 15:32

Bonjour,
Si le bien appartenait au couple à 50/50.
Au décès de votre mère, votre beau père a donc gardé ses 50% de pleine propriété et a hérité de 25% des 50% de votre mère, il avait donc 62.5% en pleine propriété. Je suppose qu'il y avait une donation au dernier vivant pour qu'il hérite aussi de l'usufruit des 37.5% restants.
De votre coté, au décès de votre mère, vous avez hérité de 37.5% du bien en nue-propriété.
Au décès de votre beau-père, vous avez donc retrouvé 37.5% du bien en pleine propriété et les héritiers de votre beau-père ont hérité des 62.5% restants.

le notaire me dit que j'ai droit seulement à 25% de la valeur du bien
Là, faudrait m'expliquer le calcul...

06/06/2018 15:47

bonjour,
la sucession est en cours car la famille de mon beau père est en hongrie donc pas simple à gérer(généaoliste nommé par le notaire pour la recherche des successeurs hongrois)
je vous remercie de vos réponses mais le notaire qui gère la succession m'a dit que j'aurai 25 % et je ne comprends pas pourquoi au décès de mon beau pére la sucession n'est de 50% pour sa famille et 50% pour moi Puis-je réclamer une part plus importante ou est ce la loi sans aucun recours possible?
merci de votre aide et de vos réponses
cordialement

Superviseur

06/06/2018 15:58

au décès de mon beau pére la sucession n'est de 50% pour sa famille et 50% pour moi
Non, vous n'êtes pas héritier de votre beau-père, vous n'héritez de rien lors de sa succession.
Vous avez hérité au décès de votre mère. Sa moitié du bien a été répartie en 25% de pleine propriété pour votre beau-père et 75% démembrés, l'usufruit pour votre beau-père, la nue-propriété pour vous.
Au décès de votre beau-père, il y a réunion de l'usufruit et de la nue-propriété, mais cela n'entre pas dans le cadre de la succession.

Si vous n'avez que 25% en pleine propriété de ce bien, c'est que vous n'avez pas exposé ici la situation telle qu'elle était vraiment...

06/06/2018 19:42

bonsoir,
si je vous ai decris la situation la notaire a dessiné un rond partage en 2 50% pour mon beau père et 50 %la part à ma mère et lors du décès de mon beau père celui ci à 25% sur la part de ma mère je n'ai peut être pas compris mais elle mis en rayé les trois quart du rond pour mon beau père et le dernier quart pour moi
mais si c'est la loi même si elle ne me paraît pas juste je ne dirais rien .
merci du temps que vous m'avez consacré
cordialement
patrice

30/01/2019 08:00

bonjour ma mère s est mariée a mon beau père alors que j avais 2 ans ma mère est décédée en 2001 mais vu que j avais coupée les ponts avec elle et lui suite a des problemes familiaux personne ne m a avertie de son decès de plus mon beau père est décedé l année derniere et je viens d apprendre tout cela je voudrais savoir quels sont mes droits je ne sais pas si ma mère avait des biens ou autres pareil pour mon beau père pouvez vous me dire ce qu il en n est vu qu ils etaient mariés pour moi n ayant pas ete avertie c est comme si je n avais pas existée c est comme si on me considerait morte moi aussi merci bonne journée

Modérateur

30/01/2019 10:45

bonjour,

si vous avez rompu toutes relations avec votre mère,il était difficile que son entourage vous prévienne de son décès, qui d'alleurs n'avait aucune obligation de le faire.

c'est seulement si un notaire a été saisi pour traiter la succession de votre mère, que celui-ci aurait pu faire appel à un généalogiste pour vous retrouver, le notaire n'étant nécessaire que lorsque la succession comprend des biens immobiliers, il est probable que votre mère n'avait pas de biens immobiliers.

votre mère pouvait être mariée sous le régime de la communauté universelle, ce qui fait qu'aucune succession n'a été ouverte à son décès.

vous pouvez vous rapprocher de la famille de votre beau-père si vous souhaitez avoir des réponse sà vos questions.

c'était votre souhait en coupant les ponts avec votre mère de ne pas plus avoir de ses nouvelles, votre mère a sans doute voulu respecter votre volonté, ce qui explique son mari n'ait pas cherché à vous retrouver depuis 18 ans.

salutations

30/01/2019 11:23

merci pour votre reponse alors je ne peux pretendre a rien je n ai aucun droit? Je ne peux rien hériter etant quand meme la fille de ma mère ?normalement ne dois pas etre desherite un enfant cordialement

29/11/2020 14:40

Bonjour ma mère est décédée en 2016 elle était marièe depuis plus de 40ans son mari (donc mon beau père décede il n'y a pas de descendants sauf des neveux est-ce que j'ai le droit à quelque chose?Merci

Modérateur

29/11/2020 17:18

bonjour,

vous ne donnez pas assez d'explications pour apporter une réponse pertinante.

si vous avez hérité au décès de votre mère de la nu--propriété de certains biens, dont, dont votre beau-père avait l'usufruit, vous devez récupérer la pleine propriété de ces biens.

vous n'êtes pas héritier de votre ex-beau-père.

salutations

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter