Succession décès de ma mère

Question

3 messages

09/02/2015 13:01

Bonjour,

En cas de décès de ma maman, ma nièce, fille de mon frère décédé, est elle héritière de ma mère au même rang que moi et mes enfants, merci de votre réponse

3 messages

09/02/2015 19:06

merci de cette reponse rapide (j 'en suis heureux pour elle)

3 messages

09/02/2015 23:23

oui bien sûr, parlant de ma nièce j'ai inclus d'instinct mes enfants dans ma question , il n' ont rien à voir vous avez tout à fait raison , Merci

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

domat · Answer 1 · 09/02/2015

3862 messages

09/02/2015 14:03

bjr,
votre nièce héritera de sa grand mère à la place de son père décédé par application du principe de représentation.
cdt

janus2fr · Answer 2 · 09/02/2015

Superviseur

15498 messages

09/02/2015 19:16

ma nièce, fille de mon frère décédé, est elle héritière de ma mère au même rang que moi et mes enfants
Bonjour,
Vos enfants ne sont pas héritiers de votre mère, du moins pas sans dispositions particulières...