succession deces soeur tutelle

Question

2 messages

27/08/2009 15:42

Ma mère possède l'usufruit sur un bien immobilier (résidence secondaire) et quelques hectares de champ et bois.
Un frère et une soeur se partageant la nue propriété.
Cette soeur vient de décéder laissant 2 enfants dont un mineur de 17 ans.
Un tuteur vient d'être nommé; dans quelle mesure celui peut il intervenir dans la gestion de ces biens , dans la mesure où ma mère est usufruitière et n'a pas l'intention de vendre?
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Moz · Answer 1 · 27/08/2009

69 messages

27/08/2009 16:19

Bonjour,

La personne chargée de la représentation de votre neveu peut vendre les biens si cela est nécessaire pour assurer l'entretien de votre neveu. La vente portera sur la nue-propriété.

Cependant, votre neveu ayant 17 ans, la mesure de protection sera très réduite, car très courte. Il retrouvera tous ses droits dans moins d'une année.

Sachez que pour pallier à tout problème, n'hésitez pas à indiquer, si vous le pouvez financièrement, au juge des tutelles que vous assurerez les besoins de votre neveu. La personne ayant pour mission de le représenter ne pourra plus rien faire si ce n'est des actes de bonne gestion. En aucun cas, il ne pourra y avoir une quelconque vente.
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Moz', expert en rien du tout !