Succession en cas de décès

Publié le 02/02/2024 Vu 483 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

02/02/2024 10:11

Bonjour Madame, Monsieur,
Je m'adresse à vous afin d'obtenir un renseignement relatif à la succession en cas de décès.
Nous sommes un couple de personnes âgées de plus de 60 ans avec un enfant handicapé à charge âgé de 40 ans dont mon épouse est la tutrice.
Concernant notre patrimoine, nous sommes propriétaires d'une maison dans le sud de la France et avons tous les trois différents placements bancaires (PEL, livret A, assurance vie).
Pour le moment, nous n'avons pas fait de testament.
J'en arrive à la question qui nous préoccupe.
1) Dans l'hypothèse où nous viendrions à disparaître mon épouse et moi, est-ce que mon fils hériterait automatiquement tous nos biens ?
2) Enfin, dans l'hypothèse où nous viendrions à disparaître tous les 3 en même temps, est-il possible de léguer la totalité de nos biens à 2 associations distinctes.
En effet, nous ne voulons qu'aucun des membres de notre famille n'hérite de nos biens.
Est-ce possible SVP ?
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Bien cordialement
Lionel

Modérateur

02/02/2024 11:45

Bonjour,

1) votre fils commun est le seul héritier (réservataire) de ses parents.

2) vous pouvez chacun faire un testament léguant son patrimoine à qui il veut, mais les légataires qui n'ont aucun lien avec les défunts devront 60 % de droits de succession, il existe une fiscalité particulière pour les assurances vies qui sont hors succession.

prenez conseil auprès d'un notaire.

salutations

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter