succession difficile d'un compt bancaire

Publié le 21/10/2011 Vu 2343 fois 1 Par
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17/10/2011 18:09

Bonjour,
Ma mère , ses trois frères , ses deux soeurs et leur mère , ont hérité une somme d'argent de mon défunt grand pere . tout ce mond se trouve en Algerie .
la somme en question se trouve dans un compte bancaire a la " SOSCITE GENERALE " en France .
L'un de mes oncle que je nommerais M , a envoyé a la S.G un certificat d'hérédité déliveré par un notaire , et ceci afin que chaque héritier reçoit sa part d'héritage .
Les héritiers ont rencontré un probleme avec l'un de leur frere , que je nommerais h , il conteste la succession de cette somme d'argent au autre héritiers .
La banque cité plus haut leur a envoyé une lettre dans la quelle elle rappelle que les avoirs dépendant de la succession ne pourront etre libéré que sur les instructions conjointes de tous les héritiers ( avec certification de leurs signatures par une autorité officielle compétente )
Depuis 2004les héritiers sont confrontés a cette situation qui les empêche de prendre par a leur succession a cause du refut de h de signer le document exigé par la banque la S.G.
Ma question est la suivante : que peut faire les héritiers pour débloquer cette situation ?
Comment peuvent ils avoir leur parts de l'héritage sans que h signe le document exigé , exist-il une autre solution ?

MERCI D'AVANCE POUR VOS REPONSES .

21/10/2011 04:00

La banque, sous peine d'engager sa responsabilité, ne peut remettre les avoirs du défunt qu'à ses ayants droit. Sa demande est donc tout à fait légitime et définitive. En conséquence, je ne sais si le montant de la succession en vaut la chandelle, mais je vous propose de contacter un notaire en Algérie, qui écrira à la banque française, pour lui demander de lui virer les fonds à son étude afin qu'il puisse les répartir entre les héritiers sous sa responsabilité. Bien sûr cela suppose que le montant de la succession à répartir soit nettement supérieur aux frais du notaire étranger.

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