Succession difficile en sci deux enfants une femme une maitresse

Publié le 31/01/2018 Vu 905 fois 1 Par
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31/01/2018 20:43

Bonjour,

Mon père est décédé en laissant l'usufruit de ses biens à sa maîtresse tout en étant encore marié. Nous sommes deux enfants. Ses biens se constituent d'une SCI dont il était actionnaire à 75%, les 25 % restant à sa femme, d'une autre SCI dont il était actionnaire à 50% et sa maîtresse à 50 %, et d'un capital place de 280.000 € à son nom uniquement.

La maîtresse demande environ la totalité de la sci pour renoncer a l'usufruit. Quelqu'un a-t'il des conseils ?

Avons-nous des impôts a payer en tant que nu-propriétaires si elle prend l'usufruit ?

Merci. Dernière modification : 01/02/2018

31/01/2018 22:20

Bsr
En préambule, je rappelle qu'une tierce personne comme la maîtresse est soumise à 60% de droits de succession, s'ajoutant à sa part des frais de notaire.

La donation ne peut être contestée ou réduite par un héritier, fut-ce réservataire, que si au jour du décès elle dépasse la quotité disponible.

Il convient donc de définir, en s'appuyant sur son âge, la valeur de l'usufruit, et la comparer à celle de la quotité disponible (33%).

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