Bonjour,
J'aimerai votre avis sur une succession car j'ai l'impression (et c'est aussi l'avis de la personne qui est responsable de l'autre côté du dossier) que mon notaire n'a pas tout bien compris.
Cependant, la situation familiale étant complexe, je dois vous faire un long discours avant d'en arriver au fait :
Mes parents se sont mariés en 1980, je suis née en 1981. En 1984, ils divorcent.
Chacun refait sa vie de son côté. Ma mère part avec son amant, mon père mettra 5 ans à retrouver quelqu'un.
Exit ma mère, c'est le côté paternel qui nous intéresse.
Mon père se remarie avec une femme qui a déjà un enfant. Ensemble ils auront un fils (en 1991) puis divorcent.
Mon père ne s'est jamais remis en couple et la dame en question a encore eu 2 enfants après.
Entre temps mon père devient alcoolique et est placé sous curatelle (ou tutelle je ne sais jamais).
En Mai 2011, mon frère décède dans un accident de la route.
En février 2012, mon père le rejoint.
Et les ennuis commencent.
Etant désormais seule héritière de mon père, l'office HLM me harcèle pour que je paie les éventuels dégâts de l'appartement de mon père. Ce qui effectivement m'incombe.
Mon père n'ayant aucune liquidité, je fais un refus de succession. Refus sur lequel on peut revenir pendant 10 ans.
Il y a 8 mois, une société de courtage en assurance me contacte. Il gère le dossier de mon frère.
A son travail, il a souscrit une mutuelle. Cette mutuelle a une prévoyance décès (pas une assurance-vie, j'insiste !). D'après l'opératrice, mon père étant décédé, sa part me revient.
Je contacte donc un notaire...qui me promène depuis 8 mois. Il veut la copie de l'assurance-vie de mon frère (mais c'est PAS une assurance vie), je lui envoie les documents détenus par la société de courtage pour lui expliquer que ce n'est pas une assurance-vie (réponse du notaire "rien dans ce document ne mentionne l'assurance-vie" forcement, ce n'est pas une assurance-vie). La société de courtage l'a appelé pour lui expliquer mais il reste buter, il veut que ce soit une assurance vie.
Désormais il souhaite que je fasse une recherche d'héritier. C'est pas à lui de le faire ça ? Et il est infichu de savoir si on doit ou non briser le refus de succession fait pour mon père.
Bref, ma question est donc :
Dois-je briser mon refus de succession pour avoir la part prévoyance de mon frère ? Si cassage il y a, que va t-il se passer pour les travaux que les HLM voulaient que je paie ?
Désolée de la tartine, et merci d'avance aux personnes qui me liront et me répondront.
Cordialement