Succession difficile

Bonjour,

Suite au décès de mes parents en 2018 et 2019, mes frères et soeur et moi même sommes en conflit concernant leur succession. Nous sommes 4 enfants.

Celle-ci comporte une maison occupée par le plus jeune de mes frères.

Celui-ci n ayant pas de revenus suffisants pour l entretenir, il est préférable qu' elle soit vendue.

Sauf qu il n est pas d accord ainsi que ma soeur.

Mon autre frère, voulant sortir de l indivision, a donc engagé une action en justice et à gagné son procès.

Bien entendu mon jeune frère et ma soeur font appel.

Jusqu'à présent, dans les divers jugements en première instance, j étais noté dans les defendeurs, avec la mention " défaillant" n ayant pas jugé opportun de prendre un avocat et n ayant jamais été convoqué à aucune séance.

Or, je viens de recevoir un avis de la cour d appel m informant de l appel déposé par l avocat de mon jeune frère et ma soeur sur lequel je me retrouve adversaire avec mon autre frère, ce qui est me paraît complètement erroné.

De plus, on me demande de prendre un avocat.

Qu' en pensez-vous ?

Est-ce une erreur de libellé de la part de l avocat qui a déposé l appel ?

Faut-il que je fasse appel impérativement à un avocat pour assurer ma défense alors que je n ai rien demandé si ce n est d avoir émis le désir de voir cette succession aboutir.

J ai même accepté le montant de l évaluation de la maison proposé par le notaire.

En l espèce, j avoue être un peu perdu et je vous remercie par avance de vos conseils.

Dans l attente. Bien à vous.

Bonjour et bienvenue
La maison sera vendue aux enchères et c'est peut-être dommage, voir un avocat est également mon conseil.
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Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement, vos réponses doivent donc être synthétiques et votre terminologie compréhensible par les néophytes. (°_°)

Bonjour.

La succession est aboutie depuis longtemps, et il en est résulté une indivision.

Ce que vous vivez actuellement, c'est le partage, ce n'est plus la succession.

Ce n'est donc pas une succession difficile, mais un partage difficile, puisque la justice doit intervenir pour procéder au partage (partage judiciaire au lieu d'un partage amiable).

Vous faites partie de l'indivision. Vous êtes donc concernés pas le partage, et donc vous devez obligatoirement être assigné en partage.

Vous l'étiez aussi en première instance, puisque qualifié de "défendeur". Il se trouve que vous étiez défaillant.

Je ne pense pas que la mention comme quoi vous êtes opposés au demandeur initial en partage soit cruciale.

Et de toute façon, personne ne peut vous obliger à prendre un avocat en appel.

Toutefois, il serait peut-être préférable de vous allier à votre frère, qui avait gagné en première instance, et qui risque de gagner en appel, pour éviter que justement vous soyez considérés comme aussi opposant à votre frère, puisque non allié à lui. Il n'y a pas de neutralité, à mon avis.

Donc si vous n'êtes pas alliés, et si votre frère gagne à nouveau, vous risquez d'être parmi les perdants, donc soumis peut-être aux dépens.

A voir ce qu'en pensent les autres intervenants sur l'idée de rester toujours défaillant en appel.

Je suppose qu'en première instance, le juge a ordonné la licitation du bien ?

Bonjour Rambotte.
Merci pour votre réponse.
En effet, le juge a ordonné la licitation du bien par une vente aux enchères et condamné mon jeune frère à. verser une indemnité d occupation mensuelle.
C est la raison pour laquelle celui-ci et ma sœur font appel de ce jugement.

Et qu'ils vont à nouveau perdre, selon toute vraisemblance.

Que dit le jugement de première instance (final ***) quant aux dépens ? Comment êtes-vous mentionnés dans ce jugement de première instance ?

*** vous dites en effet "dans les divers jugements en première instance", et je ne comprends pas trop ce pluriel, concernant le jugement de première instance.

Ré, je dis jugements au pluriel car il y a eu un premier jugement où ils ont été déboutés d une nouvelle demande de médiation car la première n avait pas abouti.
Dans le dernier jugement, mon nom n est cité que dans la liste des defendeurs avec la mention défaillant comme précédemment indiqué.
Quant au depens il est noté
"Dit que les depens seront employés en frais privilégiés de partage "
Ce qui signifie ?
Merci bcp pour vos conseils avisés.

En première instance, votre frère qui veut sortir de l'indivision, assigne en partage.

Et il assigne donc tous les indivisaires qui ne s'associent pas à lui dans la demande judiciaire en partage.

Puisque votre volonté est aussi de sortir de l'indivision, vous auriez pu vous associer à votre frère. Mais vous ne l'avez pas fait. Donc vous étiez assignés, et donc défendeur face à votre frère, quand bien même votre volonté est aussi de sortir de l'indivision. Comme vous ne vous vous êtes pas manifestés, vous êtes aussi défaillant, et vous subissez le jugement, qu'il vous convienne ou pas.

Votre frère gagne, et le jugement lui donne raison, et doit vous convenir puisqu'il permet d'en finir (même si ce n'est pas par la vente du bien à un acquéreur que vous auriez trouvé, au prix qui vous convenait).

Donc vous ne faites pas appel de ce jugement de première instance. Mais votre frère occupant les lieux et votre soeur ne sont pas satisfaits du jugement. Ils font appel. Et il font appel contre ceux qui ne font pas appel. Vous êtes donc bien, vous et votre frère qui avait initié la procédure, ensemble, les adversaires des deux indivisaires qui font appel.

A priori, l'expression "les dépens seront employés en frais privilégiés de partage" doit signifier que les frais du procès (de nature "dépens") seront imputés sur la masse de partage, avant toute autre dette de l'indivision. Et donc seront partagés entre les indivisaires, qu'ils soient perdants ou gagnants.

Voir si d'autres ont une autre interprétation.

Merci bcp pour vos explications très claires.
Bonne journée.