Succession. Difficultés avec l'office notarial

Publié le 27/02/2014 Vu 887 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

27/02/2014 13:04

Bonjour,

Mon père est décédé cet été, et la procédure de succession, confiée à un office notarial de la région parisienne, n'est pas terminée.

Outre la durée excessive, plusieurs faits me semblent anormaux, et je me pose des questions :

1.J'habite dans le sud de la France, et j'ai fait connaître au notaire mon intention de donner procuration. Il m'a alors adressé un formulaire à signer, en me précisant dans une lettre d'accompagnement que "le mandataire sera un clerc de l'office notarial". Est-ce normal ? Ai-je le droit de donner procuration à un co-héritier (mon frère), comme je le souhaite ?

2. J'ai demandé que les projets d'actes me soient envoyés préalablement à la signature, afin de mieux comprendre ou de préparer des questions à poser. Une interlocutrice (assistante de la clerc de notaire) m'a répondu "ils sont à la relecture, nous allons vous les envoyer". La clerc de notaire a déclaré à mon frère "on n'envoie jamais les documents à l'avance, la réunion pour la signature dure deux heures pour que vous puissiez poser des questions".
Mon frère et moi avons du mal à communiquer avec l'office notarial car les deux interlocutrices se renvoient la balle, donnent des réponses évasives ou contradictoires au téléphone, ont été alternativement en congé maladie, et ne répondent pas aux mails.

Je n'attends rien de particulier de cette succession, mais je souhaite avoir confirmation de certains points :dévolution successorale (sachant qu'il existe une donation au dernier vivant au profit de ma mère), passif de la succession (car mon père aurait contracté un emprunt pour l'achat d'une voiture, peu avant son décès), etc ...

Je souhaiterais connaître les recours possibles pour que cette pénible affaire soit réglée rapidement et dans le respect de chacun. Merci pour vos réponses et conseils.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter