Succession divorce indivision usufruit

Publié le 23/02/2015 Vu 763 fois 0 Par
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23/02/2015 21:16

Bonjour,

Mon père est décédé récemment. Il était propriétaire de sa maison.
Mon père avait acheté son terrain tout seul en 77
Mes parents ont emménagé ensemble en 80 et se sont mariés en 81. Pendant leur union, ils se sont fait une donation au dernier vivant. Ils se sont séparés de corps en 95 et le divorce a été prononcé en 97 à tort partagé. Ils ont donc remboursé en commun le prêt de 80 à 95. Il n'a pas été précisé sur le jugement du divorce que la donation au dernier vivant était annulée.
Ma mère a reçu une indemnité compensatrice mais la liquidation de la maison n' a jamais été faite car ma mère n'a pas voulu nous contraindre à changer de maison car c'était notre père qui avait notre garde par notre choix sachant que nous étions adolescentes et que nous l'avions demandé( 2 filles).
Aujourd'hui, j'aimerai savoir qui hérite de la maison et dans quels pourcentage car j'ai trouvé plusieurs article de loi contradictoire sur internet. (Exemple divorce avant 2005). Ma soeur, ma mère et moi-même sommes en bon termes jusqu'à présent mais la question du devenir de la maison nous opposent. Ma maman aimerait revenir habiter dans la maison, je suis d'accord mais ma soeur veux vendre.

Merci par avance pour votre réponse et votre aide Dernière modification : 23/02/2015

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