Succession et domaine : conditions

Publié le 23/04/2018 Vu 628 fois 2 Par
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23/04/2018 16:13

bonjour,
Un de mes oncles est décédé en août 2008.Célibataire et sans enfants, il a laissé une assurance-vie pour ses neveux et nièces (9 en tout).
Il vivait dans une petite ville (1600 habitants), très près de sa soeur, mère de 4 neveux.
Il a laissé un testament chez le notaire du coin. En 2012, une recherche généalogique est passée consulter le testament?(juste la rue à traverser pour connaitre la liste des héritiers).
Ma soeur a été contactée mais pas moi.

Aujourd'hui avril 2018, on me dit que la succession est partie au domaine. Je pensais que le domaine était réservé aux succession dont on ne trouvait aucun héritier ou bien une succession refusée par tous les héritiers. Le délai de 10 ans n'est pas écoulé....
Merci

Modérateur

23/04/2018 19:14

bonjour,
il serait intéressant de nous dire qui est "on" dans votre phrase "on me dit que".
en outre n'importe qui ne peut pas consulter un testament.
je pense que c'est le notaire du coin qui a mandaté un généalogiste.
si votre soeur a accepté la succession, elle ne peut être ni vacante, ni en déshérence.
vous pouvez prendre contact avec ce notaire pour avoir des renseignements plus précis.
salutations

23/04/2018 20:03

bonsoir et merci
En effet, vous avez raison : la secrétaire du notaire dépositaire du testament dans la petite ville m'a répondu cela.

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