Bonjour,
Ma question concerne les donations rapportables à la succession.
Mon père, qui est décédé en août 2013, avait fait donation à sa seconde épouse d'un appartement situé au Maroc.
J'ai un document confirmant cette donation, document signé en Sept 2002 à Mougins (France) et stipulant que cet appartement a une valeur de 500.000 Dirhams (environ 45.000 euros).
Question :
En l’absence de mention contraire par mon père (cf. acte de donation signé à Mougins en 2002), pouvons nous dire que la donation faite par mon père est une donation rapportable à la succession ?
Merci beaucoup pour votre aide.