Succession, donation au dernier survivant

Sujet vu 242 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/04/17 à 13:07

starwenn, Gard, Posté le 20/04/2017 à 13:07
3 message(s), Inscription le 20/04/2017
Bonjour à toutes et à tous,

J'ai quelques interrogations en matière de succession.

Monsieur est décédé l'an dernier.
Madame est toujours en vie.
Il y a eu donation au dernier survivant.

Il n'y avait pas de contrat de mariage (communauté de biens) et ils ont 5 ou 7 enfants.

Ils ont une maison à Pelissanne.

Au vu de la donation au dernier survivant, et de la communauté, Madame est-elle propriétaire de ce bien à 50%, et sur les 50% de Monsieur, a-t-elle l'usufruit total, ou 25% de pleine propriété, les 75% restant revenant aux enfants?


Prenons un exemple, si Madame souhaite vendre la maison, si la maison vaut 200 000€, et que les enfants sont d'accord pour la vendre, Madame aura 100 000€ ( sa part) plus 25 000€ (25% de la part de Monsieur) ? ?

Je vous remercie par avance de vos réponses.

Poser une question Ajouter un message - répondre
pragma, Ain, Posté le 20/04/2017 à 18:47
1060 message(s), Inscription le 15/09/2016
Modérateur
Bonjour,
C'est à madame de faire le choix de l'option qu'elle préfère exercer.
S'il y a vente, la répartition se fait selon ce dit choix ou le démembrement peut sur demande conjointe être reporté sur le prix de vente.

__________________________
Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à profiter du temps présent, à préparer l'avenir, n'en faisons pas un boulet à traîner. Il n'est jamais trop tard pour ETRE RESPONSABLE !

starwenn, Gard, Posté le 20/04/2017 à 19:26
3 message(s), Inscription le 20/04/2017
Merci pour votre réponse.

Juste une petite précision : puisqu'ils étaient mariés sous le régime de la communauté, madame est bien propriétaire de la moitié de la maison, et la succession de monsieur se fera donc sur l'autre moitié ?

pragma, Ain, Posté le 20/04/2017 à 21:16
1060 message(s), Inscription le 15/09/2016
Modérateur
Heureusemnt, cela est la base en communauté, sauf cas particulier ou l'achat a été fait avec des capitaux propres de l'un ou des 2 époux, pour des montants différents !

__________________________
Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à profiter du temps présent, à préparer l'avenir, n'en faisons pas un boulet à traîner. Il n'est jamais trop tard pour ETRE RESPONSABLE !

starwenn, Gard, Posté le 21/04/2017 à 11:51
3 message(s), Inscription le 20/04/2017
Un grand merci pour vos réponses.


Ajouter un message - répondre 


PAGE : [ 1 ]