Succession/donation dernier vivant

Publié le 01/02/2017 Vu 982 fois 4 Par
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26/01/2017 12:53

Bonjour,
Mariée avec contrat séparation de biens et donation au dernier vivant, j'ai 2 enfants d'un précédent mariage.
J'ai acheté une maison entre les 2 mariages et avant le contrat du dernier.
Dans le cas où je décède en premier, cette maison revient à mon mari et à mes enfants dans quelle proportion ?
Dans un 2ème temps, après le décès de mon mari, est-ce que les sœurs de mon mari hériteront d'une part ?
Merci pour toutes précisions dans ce sens, j'ai perdu les notes que j'avais à ce sujet.
Cordialement

28/01/2017 01:31

Bsr,
En raccourci.
A votre décès, votre mari choisirait

soit l’usufruit de la totalité de vos biens ;
- soit un quart en pleine propriété et les trois quarts en usufruit ;
- soit la pleine propriété de la quotité disponible de la succession (à savoir la part qui n’est pas réservée de droit aux enfants).

S'il décède le premier, vous n'aurez pas d'enfants en face, vous héritez, Néanmoins, si l’époux a reçu des biens de famille par donation ou succession de ses ascendants, ils seront partagés par moitié entre vous et les frères et soeurs.

30/01/2017 13:08

Bjr, Merci pour ces précisions que je prends soin de noter. Cependant, il reste une question. Toujours dans l'hypothèse où je meurs en premier, il fait donc son choix. Mais quand il meurt à son tour, étant donné la donation au dernier vivant, est-ce que ses sœurs entrent dans la succession ou est-ce que la totalité va à mes enfants ?
Cdt

01/02/2017 19:15

Bsr
Pour protéger vos enfantw, il faut que votre donation a dernier vivant stipule uniquement l'usufruit pour rendre vos enfants nus-propriétaires, au décèw dd monsieur' l'usufruit rejoindra la NP...

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