succession et donation entre demi-frère et soeurs

Publié le 27/10/2011 Vu 5376 fois 5 Par
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26/10/2011 16:27

Bonjour,
Mon père vient de décéder. Décès que j'ai appris après son enterrement hic!
Je suis d'un premier lit et de son deuxième mariage il a deux enfants.
Ayant contacté le notaire, je me pose des questions, car ma demi-soeur a dit au notaire qu'ils n'ont pas eu de donation, que mon père et sa femme était en location, qu'il n'y a que deux comptes bancaires. Ce qui m'épate c'est que mon père avait une entreprise de maçonnerie que mon frère a depuis 87 avec un associé,depuis les problèmes cardiaques de mon père il avait une maison et un appartement
et la meme année ma soeur ouvrait un cabinet médical avec un associé. Mon père a aussi vendu la maison de ma grand-mère. Tout cela est bien curieux. Alors dire qu'il n'avait rien. Que dois-je faire ?

Cordialement
Fanny

Modérateur

26/10/2011 20:28

bjr,
une succession s'évalue au décès de la personne.
de son vivant une personne peut faire ce qu'elle veut de son patrimoine, il existe des successions dont l'actif est égal à zéro voir déficitaire.
il est très possible que votre père n'est plus aucun bien à son décès.
à vous de prouver que certains enfants ont bénéficié de donations qui soient rapportables à la succession.
mais cela va être compliqué car le donateurs et donataires éventuels ont du prendre les mesures nécessaires pour effacer les traces de ces donations éventuelles.
cdt

26/10/2011 22:18

Vous pouvez demander à la banque les relevés de banque des dix dernières années

27/10/2011 08:50

Ai-je le droit de demander aux impôts et aux hypothèques , car mes demi-frere et soeur peuvent dire où ils ont eu cet argent , ce n'est pas tombé du ciel, surtout à l'âge qu'ils avaient et en plus quand mon père a eu son problème de santécar c'est à cette époque que tout c'est fait.

27/10/2011 13:13

Vous pouvez faire des recherches concernant le patrimoine de votre parent, pas de tiers.

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