Bonjour,
Après le DC de nos parents, la succession st en cours.
Une de nos sœurs a bénéficié d'une donation (studio), cette donation est elle pris en compte dans la succession générale ?
Su oui le notaire applique t il automatiquement cette règle ?
Pouvez-vous me dire quel article du code civil le prévoit.
Avec mes remerciements anticipés.
Isatis 26