Succession/donation partage requalifiée en donation simple

Bonjour,
Il s'agit de la répartition de la succession de notre père, décédé il y a quelques mois.
Nous sommes 3 enfants à qui il a fait par acte notarié en 2004 une "donation-partage" où est spécifiée la somme revenant à chacun (1/3) sur la base de la valeur estimée du bien.
Il s'est remarié en 2006.
Le notaire de sa dernière épouse nous signifie que cette donation partage n'en est pas une, qu'elle est donc rapportable à la succession, et son montant à réévaluer au jour du décès (et non pas au jour de l'acte). S'appuyant sur des textes de 2013, que j'ai effectivement trouvés.
1) cet avis est-il incontestable ?
2) devons-nous nous retourner contre le notaire qui a établi cet acte en 2004 ?
3) n'y a-t-il rien à contester ?

Avec mes remerciements et ceux de mes frères à ceux d'entre vous qui prendront la peine de me répondre..

Pauline

Bonjour ,

Sur qu'elles basés le notaire refuse la donation partage .

La donation serait sur un seul bien immobilier ?

Bonjour
Effectivement, (c'est pourquoi recevoir des parts d'une SCI aurait été plus efficace).
La jurisprudence dit que: « quelle qu’ait été la qualification donnée par les parties, l’acte litigieux, qui n’attribuait que des droits indivis à deux des trois gratifiés n’avait pu opérer un partage, de sorte que cet acte s’analysait en une donation entre vifs».
Voici ma référence
https://www.edmond-de-rothschild.com/site/france/fr/actualites/banque-privee/7337-donations-partage----attention-aux-evaluations-et-aux-attributions-indivises

Merci beaucoup de votre réponse...

De rien,

De rien,