Succession et donation aux petits enfants

Question

2 messages

15/02/2022 15:49

Bonjour,

J'aurais besoin de vos avis éclairés... Dans une question liée à des donations reprises dans une succession.

Ma grand mère est décédée, ses héritiers dont un fils célibataire et les deux enfants de sa fille décédée il y a 4 ans

Ma grand mère avait fait une donation de 40000 euros a ses deux petits enfants il y a 9 ans, sans en faire a ses propres enfants

Le notaire en charge de la succession dit que le fils doit recevoir d'abord une part équivalente de 40000 euros pour compenser la donation reçue par les deux autres héritiers, qui viennent en representation de leur mère défunte.

Est ce bien le cas ?

Merci à l'avance de vos avis !

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Marck.ESP · Answer 1 · 15/02/2022

Superviseur

8296 messages

15/02/2022 16:17

Bonjour

Sauf erreur, l'héritier qui vient à la succession de son propre chef n'est pas tenu de rapporter les donations, mais l'héritier qui vient en représentation doit les rapporter.

Faites vous confirmer par un avocat en droits des successions.
__________________________
SVP, pas d'affrontements stériles. Apporter des éléments clairs et concis, les comportements compulsifs ou acariatres sont nuisibles à l'image du site, soyons accueillants et respectueux, Merci... (°_°)