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A la suite du décès d'un concubin (non marié et non pacsé), est-ce que leurs enfants peuvent récupérer les biens immobiliers (et le domicile) de leur parent survivant ? Si celui-ci est handicapé, peut-il être expulsé de son logement par ses enfants ?
Superviseur
Bonjour,
Vous ne précisez pas le statut de ce bien en question ?
Les parents étaient tous les 2 propriétaires à 50% ou autre ?
Bonjour,
Les 2 concubins étaient propriétaire à 50% de la maison.
Superviseur
D'accord, donc le parent survivant conserve ses 50% et il est donc en indivision avec les héritiers du parent décédé.
Les héritiers peuvent donc demander au parent survivant soit de leur racheter leur part, soit de vendre le bien pour se partager le produit de la vente, ou encore lui demander un loyer s'il continue à habiter le logement.
Sans accord amiable, ils devront, bien entendu, saisir la justice...
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