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bonjour a tous
mon père viens de décès et je suis en plein questionnement concernant la succession. Mon pére a une seconde épouse à qui il a fait une donation au dernier survivant avec l'usufruit sur les biens mobiliers et immobiliers.
concernant les biens immobiliers il y a 2 maisons dont une payée uniquement par lui (achetée avant son second mariage).
la 2ème maison a été acheté en commun soit lui et ma belle mére.
Il y a une voiture a son nom propre ainsi que des comptes bancaires plus des comptes bancaire en commun au nom de monsieur ou madame.
j'aimerai avoir la confirmation de se que j'ai pu comprendre ?
ma belle mére a droit a 50 % sur tous les biens (mobiliers, financiers etc..) les autres 50% sont a divisés par 4 soit ma belle mére et nous les 3 enfants ??
si cela est le cas je trouve cela injuste qu'elle récupére encore une part sur les 50% restant.
pouvez me dire aussi ce que deviendra la maison que mon pére a acheter seul au moment du décès de ma belle mére (sachant que nous les enfants avons la nu proprité)? ou ira sa part ?
beaucoup de question et de flou pour moi merci pour les réponses a venir
sayebo
Il faudrait deja connaitre leur regime matrimonial
Sinon, effectivement, avec la donation au dernier vivant, elle a droit à la moitié de tout les biens du couple et ensuite, elle peut choisir 1/4 en pleine propriete (sur la part son mari), et l'usufruit sur les 3/4 restant. Vous devenez nu proprietaire de ces 3/4 avec votre fratrie.
Quand vous dites etre nu proprietaire sur la 1ere maison de votre père acheté seul avant mariage, l'etiez vous avant qu'il ne decede, vous avait-il fait une donation de son vivant ?
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)
merci pour votre réponse. je réponds a votre question mon pére et ma belle mère n ont pas fait de contrat de mariage.
sur sa 1er maison achetée seul il ne nous a pas fait de donation (pour les enfants)
d autre part savez vous si rentre dans la succession tous les biens au nom propre de ma belle mére (compte bancaire, voiture perso) ? ca si cela est le cas je ne le souhaite pas.
merci pour vos future réponse
sayebo
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