Succession à un enfant dont je n'ai pas de droits

Publié le 12/09/2016 Vu 853 fois 2 Par
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12/09/2016 16:43

Maître,

Il y a quelques années j'ai eu un enfant que j'ai reconnu dans un premier temps
Puis quelque mois plus tard j'ai signé pour l'adoption en perdant mes droits
J'ai actuellement un conjoint (ni marié ni pacsé) et un bébé et nous sommes propriétaire à 50/50 avec mon conjoint
De ce fait je voudrais savoir si mon premier enfant à des droits sur mon bien immobilier si je décède ?

Par avance je vous remercie

Modérateur

12/09/2016 18:14

bonjour,
il faudrait préciser ce que vous voulez dire par cette
phrase " j'ai signé pour l'adoption en perdant mes droits ".
si vous aviez reconnu cette enfant, il ne pouvait pas faire l'objet d'une adoption plénière mais uniquement d'une adoption simple.
même si vous n'avez plus l'autorité parentale, la filiation existe toujours.
pour perdre votre paternité, il aurait fallu qu'une personne fasse une action en contestation de paternité, est-ce le cas ?
Salutations

12/09/2016 21:36

Bonsoir, Le papa et moi même avons signé pour que notre enfant soit adopté. Sauf que lui cest rétracté et pas moi. A ce jour je n ai plus l autorité parentale sur mon enfant. C'est donc le papa qui a tous les droits et l autorité parentale exclusive. De ce fait pensez vous que l enfant ai des droits sur ce que je possède? Vous en remerciant par avance. Cordialement

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