Bonjour,
Le père de mon fils mineur est décédé.je suis donc tutrice légale.le père
De mon fils a un autre enfant mineur lui aussi d une précédente union.sa mère est aussi tutrice par conséquent.le notaire me demande de fournir des comptes rendus médicaux à l assurance susceptible de prendre en charge le reste d un remboursement d un prêt d un bien immobilier et d y joindre une lettre stipulant quant tant qu administrative légale sous contrôle judiciaire de mon fils je fourni les renseignements médicaux demandés.est ce que je n engage pas ma responsabilite sachant que l autre tutrice n est pas sollicitée?ne doit elle pas être associée à cette démarche?et peut elle se retourner contre moi si le prêt n est pas pris en charge par l assurance?
Dernière modification : 01/09/2013