Succession et enfants adoptés

Publié le 29/12/2017 Vu 659 fois 3 Par
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29/12/2017 15:31

Bonjour,
Je cherche des réponses à certaines questions concernant un héritage dans la famille de mon mari et j’espère que vous pourrez m’aiguiller quelque peu.
Mon mari a été adopté à l’âge de 18ans par son grand-père, qui n’est pas son grand-père biologique ( le 2 ème mari de sa grand-mère), au même titre que son père et son oncle adopté le même jour de la même année par cette même personne.
Donc ce Monsieur ce retrouve avec trois fils adoptifs.
Il y a quelques années un des fils à acheter en viager la maison de famille en payant un bouquet mais pas de rentes mensuelles à notre connaissance; quand le père/grand-père adoptif de mon mari est décédé nous avons trouvé un testament dans lequel était stipulé que mon mari héritait de tout les biens de son père adoptif hors ce testament a été rédigé avant la vente viagère.
Le fils qui a acheté la maison nous a dit que de toute façon la succession était fermée puisqu’il avait acheté le seul bien de leur père adoptif.
Mon mari n’a par conséquent hérité de rien, ni le deuxième enfant adoptif et nous n’avons jamais été contacté par un notaire au moment de la succession.
Est-ce normal? Les choses sont elles légales? Ont elles été bien faites ou nous a t’on menti?
J’espère que vous pourrez me renseigner, merci par avance.
Bonne fête de fin d’année.
Cordialement.

Modérateur

29/12/2017 17:49

bonjour,
quand on achète un viager, c'est une vente presque normale, ce qui est viager, c'est le paiement d'une rente durant la vie du crédirentier.
un viager sans paiement de rente n'est pas un viager.
les enfants adoptifs ont les mêmes droits que les autres enfants, ils sont héritiers réservataires.
si le grand-père adoptant n'avait aucun bien immobilier, le recours à un notaire n'est pas nécessaire.
il appartient à un des héritiers de saisir éventuellement un notaire.
si le patrimoine du défunt est inférieur à une certaine somme (50000 € je crois)la déclaration de succession n'est pas nécessaire.
salutations

29/12/2017 17:56

Merci pour votre réponse, je pense en effet que la consultation d’un notaire va s’imposer pour démêler tout ça, car justement le grand-père de mon mari devenu son père adoptif était propriétaire de cette même maison qu’il a vendu à un de ses fils adoptif même si il l’a habité jusqu’à la fin de sa vie.
Les autres enfants n’ont rien eue hors il me semble que nous ne pouvons pas déshériter un enfant.
Cordialement.

Modérateur

29/12/2017 19:52

mais le père adoptif avait tout à fait le droit de vendre son bien à qui il voulait y compris à un de ses fils.
dans ce cas, le bien n'était plus dans son patrimoine donc pas dans sa succession.

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