Succession des enfants après décès de la mère et remariage du père

Publié le 13/03/2024 Vu 364 fois 5 Par
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13/03/2024 14:09

Bonjour,

Après le décès de ma mère, mon père s'est remarié sans contrat, comme c'était le cas avec ma mère.

Il est ensuite décédé, sans avoir réalisé la procédure de succession de notre mère.

Pouvez-vous me dire quel pourcentage des biens, sur l'ensemble des biens de la famille, a droit la dernière épouse de mon père ?

Merci à tous.

Peter

Modérateur

13/03/2024 17:26

bonjour,

il faut régler les successions dans l'ordre de leurs survenances, d'abord régler la succession de votre mère, puis celle de votre père.

ensuite il faut savoir si vos parents avaient une donation au dernier vivant.

s'il existe des biens immobiliers dans ces successions, vous devez contacter un notaire.

salutations

13/03/2024 17:42

Bonjour, merci Youris pour votre réponse.
Cordialement.

Superviseur

13/03/2024 17:59

Bienvenue
Comme dit Youris, pour savoir quelle dévolution successorale s'applique à la seconde succession, il faut connaître qui possède quoi à l'issue de la première.
Vous êtes potentiellement propriétaire d'une partie.
__________________________
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13/03/2024 18:08

Bonjour.

Si votre père avait le choix entre 1/4 en propriété et usufruit concernant ses droits légaux, et qu'il n'avait jamais opté, il est réputé avoir opté pour l'usufriuit, qui est désormais éteint.

S'il existe une donation entre époux et s'il n'avait jamais opté dans cette donation entre époux, l'option appartient aux héritiers, chacun pour sa part. Vous avez donc intérêt à le faire opter pour l'option "usufruit seulement", de sorte que cet usufruit est désormais éteint.

Ce dont je ne suis pas certain, c'est si la veuve, héritière légale pour 1/4 en propriété, a sa part d'héritage du droit d'option (je pense que oui). Elle, pour sa part, aurait intérêt à le faire opter pour la quotité disponible ordinaire en propriété, afin d'augmenter le patrimoine de votre père, et par là même, ses droits d'héritage.

13/03/2024 18:15

Merci beaucoup pour vos réponses. J'ai réussi à avoir aussi par ailleurs une réponse très détaillée.
Merci à tous.

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