Succession enfants famille recomposée

Bonjour,

Nous sommes un couple pacsé au régime de l'indivision.

Nous avons acheté un appartement en indivision 50/50.

J'ai 2 enfants et mon conjoint 1 enfant.

Nous souhaiterions qu'à notre décès les enfants héritent à part égale (1/3 chacun)

Quelle est la meilleure solution ?

Merci

Bonjour,

déjà, il y aura deux successions, à chaque décès, et elles se traiteront dans l'ordre.

Si vous décédez en premier, vous deux enfants sont vos héritiers de votre moitié du bien. Pour que l'enfant de votre partenaire reçoive quelque chose, il faut lui léguer par testament 1/3 de votre moitié du bien, ce qui correspond à votre quotité disponible. Mais il devra payer des droits de succession de 60%.

Puis lors de la succession de votre partenaire, son enfant unique ne devra rececoir que 1/3 de l'autre moitié, or il a une réserve héréditaire de la moitié ! Votre partenaire ne pourra pas léguer les 2/3 de sa moitié à vos enfants (au demeurant, ils auront 60% de droits de succession à payer).

Les adoptions simples réciproques permaettraient l'égalité, mais les adoptés simples restent redevables de 60% de droits de succession.

Les adoptions pleinières empêcheront les 60%, mais elles suppriment tout lien de parenté avec leurs autres parents respectifs, et il n'est pas sûr qu'elles soient possibles.



Bref, votre souhait d'égalité n'est objectivement pas une bonne idée. Laissez faire la normalité, à savoir que chaque enfant hérite de ses deux parents.

En fait, il faudrait agir de votre vivant pour que le bien soit en indivision 2/3 pour vous et 1/3 pour votre partenaire, se sorte que vos deux enfants héritent de vos 2/3 indivis, et que l'enfant de votre partenaire hérite de son 1/3 indivis.

Donc modifier la convention de pacs, pour qu'il ne soit plus soumis au régime (mal dit) de l'indivision, et faire un rachat partiel de part, pour que l'indivision ne soit plus 50/50.

Hello à tous!

Citation:

"Les adoptions simples réciproques permaettraient l'égalité, mais les adoptés simples restent redevables de 60% de droits de succession."

Sauf si vous décidiez de vous marier, car l'enfant adopté en adoption simple bénéficie des mêmes abattements et du même barème d'imposition que les enfants légitimes pour la succession de son parent adoptif, époux du parent survivant .