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Mr M…… veuf a trois enfants de son premier mariage.
Mme Paulette M….. veuve a deux enfants de son premier mariage.
Ces deux personnes se marient et achètent une maison en commun pendant leur mariage.
Mr M…….. décède.
Mme M…… a l’usufruit de la maison.
Elle vend cette maison pour en acheter une autre dans un autre lieu et les trois enfants de Mr M…… touchent la part de leur père.
Au décès de Mme M…… les trois enfants de Mr M…… retoucheront ils une succession sur la vente de cette maison et les comptes banquaires, etc …….. ?
Merci
Cordialement.
Au décès de Mme M…… les trois enfants de Mr M…… retoucheront ils une succession sur la vente de cette maison
Non. Ils ont déjà toucher leur part sur la maison vendue, dépendant initialement de la communauté ayant existé entre leur père et sa seconde épouse.
et les comptes banquaires, etc …….. ?
Oui. Ils bénéficient d'une créance sur la moitié des comptes bancaires dépendant de la succession de leur père. La succession de la seconde épouse, quasi usufruitière de son vivant, est tenue de rembourser sa créance aux nus propriétaires, à savoir les enfants du premier lit.
Modérateur
bjr,
juste une précision,
une personne ne peut vendre que ce qui lui appartient.
dans votre cas, madame M n'avait pas l'entière propriété de la maison puisque que les enfants de monsieur M avaient la nue-propriété de la part appartenant à leur père.
donc elle ne pouvait vendre seule cette maison et les enfants de monsieur ont du être appelés à la vente.
cdt
Il me semble que lebottai l'a précisé puisqu'il indique : Elle vend cette maison pour en acheter une autre dans un autre lieu et les trois enfants de Mr M…… touchent la part de leur père.
Mme M porte le même nom que Mr M puisque mariés.
Les trois enfants de Mr M portent le même nom que leur père.
Les deux enfants de Mme M ne portent pas le nom de Mr M et ce sont elles qui hériteraient de la maison et des comptes bancaires alors que c'est Mr M qui a tout apporté ?
Merci
Cordialement
Modérateur
bjr,
même marié madame conserve son nom de famille.
l'utilisation du nom du mari n'est qu'un usage.
sur les documents d'identité il est écrit madame "nom de famille" épouse "nom d'usage".
depuis 2005 les enfants peuvent porter le nom de la mère ou le nom du père ou le nom du père suivi du nom de la mère ou le nom de la mère suivi du nom du père.
comme déjà écrit, les enfants du père ont déjà hérité de leurs père sur la maison appartenant à la communauté, les enfants de la mère hériteront de la mère.
c'est le principe du régime matrimonial communautaire, même si les gains et salaires sont très différents entre les époux, ils rentrent dans la communauté et ont vocation être partagés par moitié en cas de décès.
pour éviter cette situation il faut choisir un autre régime matrimonial comme la séparation de biens.
cdt
n.b.pour afterall, je voulais surtout attirer l'attention que madame ne pouvait pas mettre en vente le bien seule mais qu'il fallait l'autorisation des enfants nus propriétaires.
cdt
Merci beaucoup
Cordialement
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