succession enfants sous conditions

Question

1 message

02/12/2025 10:21

BONJOUR

peut on mettre des conditions successoriales pour les enfants, exemple mes enfants sont délinquants je souhaite les déshérités, mais si a ma mort ils sont dans le droit chemin je souhaite qu'ils héritent de la totalité

Cordialement

1009 messages

03/12/2025 09:54

Hello !

En effet Cannelle... qu'est-ce que "le droit chemin" pour vous ? Est-ce de respecter les principes de tel culte religieux ? Est-ce d'avoir un casier judiciaire vierge ? Est-ce de...? Ou encore de...?

A+
__________________________
"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.

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youris · Answer 1 · 02/12/2025

Modérateur

23508 messages

02/12/2025 10:39

bonjour,

vous ne pouvez pas déshériter vos enfants qui sont des héritiers réservataires, par contre vous disposez comme vous voulez de la quotité disponible.

vous pouvez souscrire des assurances-vies et désigner le ou les bénéficiaires de votre choix.

vous pouvez dilapider votre patrimoine.

salutations

Rambotte · Answer 2 · 02/12/2025

944 messages

02/12/2025 10:43

Bonjour.

De toute façon, ils auront droit à leur réserve héréditaire.

Si vous ne précisez rien concernant à qui est dévolue votre quotité disponible, elle ne pourra être que destinée à eux !

Par ailleurs, comment interpréter ce qu'est "le droit chemin" ?

Il pourrait être possible de léguer votre quotité disponible à vos enfants si telle condition est remplie (mais il faut correctement définir la condition, pas par un truc vague), sinon, votre quotité disponible est léguée à telles personnnes.