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Bonjour,
Je me permets de poser une question sur la succession d'un héritage.
Je présente ma situation.
Ma mère a 1 fils et 1 fille de son 1er mariage. Mon père est marié avec ma mère et je suis fils unique de cet union.
Mon père a construit sa maison avant le mariage avec ma mère et la maison est uniquement à son nom.
Ma question est donc de savoir comment la maison va être repartager sachant que la maison est au dernier survivant.
Je voudrais savoir si la maison va me revenir directement ou bien si elle me reviendra en découage entre mon demi frere-soeur et moi.
merci d'avance
Est-ce que votre père a fait un emprunt dont il a remboursé les échéances durant son mariage ?
Quel est le régime matrimonial de vos parents ?
a-t-il fait un testament ou une donation au dernier vivant ?
bonjour,
non la maison a été payée avant le mariage avec ma mère. Ils sont mariés sous le régime de la communauté et il y a une donation au dernier survivant.
Dans le cadre de la donation au dernier vivant, quelle option, l'épouse survivante a prise ?
elle a choisi l'usufruit
Quelles sont les options que ma mere peut prendre sinon ?
Les options possibles en cas de donation au dernier vivant sont
- 25% de la succession (moitié de la communauté + biens propres) en pleine propriété et le reste en usufruit
- 100% en usufruit
- 50% en pleine propriété (si le défunt a un seul enfant)
L'option ne se déduit pas, il faut que votre mère ait expressement opté chez le notaire.
Bonsoir,
ce qui veut dire que si ma mère prend la maison en usufruit, la maison me reviendra intégralement et que je n'aurais pas à diviser avec mes demi frere et soeur.
Je me trompe ou pas ?
merci
oui
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