Succession entre époux à la suite du décès de mon mar

Question

1 message

29/04/2018 10:36

Bonjour,

Mon mari est décédé le 13 octobre 2017, nous avions une donation entre nous, nous avons deux enfants issus de notre union, nous avions comme patrimoine une maison évalué à 210.000 euros, pourriez m'évaluer le montant des frais de succession, le notaire me réclame :
125 euros pour l'enregistrement de la donation qui a eu lieu il y a plusieurs années,
notoriété et option 425 euros
attestation immobilière 2.400 euros
déclaration de succession 2.000 euros avis de valeur 250 euros
soit un total de 5.200 euros.
Je pensais que la somme serait beaucoup moins élevée je croyais que il n'y avait pas de frais de succession entre époux.

Je vous remercie de bien vouloir me répondre. Dernière modification : 29/04/2018

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youris · Answer 1 · 29/04/2018

Modérateur

23268 messages

29/04/2018 10:58

bonjour,
il n'y a pas de droits de succession entre époux à payer au trésor public mais il y a les émoluments du notaire que vous devez payer ainsi que les frais de mutation immobilière puisque il faut modifier la propriété de votre maison.
salutations

jodelariege · Answer 2 · 29/04/2018

1502 messages

29/04/2018 12:53

bonjour ,pour un actif de 250000 euros comprenant une maison valeur 210000 comme vous + voiture + livret A - emprunts... j'ai payé 4900 euros de frais de succession ; donc votre prix de 5200 euros semble correct .. sans doute avez vous une voiture et un peu d'argent de coté...
effectivement tout le monde sait et dit qu'il n'y a pas de droit de succession entre époux (impôts) mais peu de gens savent qu'il y a des frais de succession . les gens font l'amalgame entre droits et frais et pensent qu'ils ne paieront rien du tout lors du décès d'un des époux ..et sont surpris ensuite...