Succession entre frère et soeur

Bonjour
Suite à une succession entre frère et soeur, le notaire nous réclame 60% du montant du patrimoine
Mes questions :
- Comment estime-t-il le patrimoine
- Que se passe-t-il si l'un des frères refuse la succession
- Montant des honoraires du notaire
- Y a-t-il un abattement d'environ 15.000 € et des % suivant les différentes tranches
- S'il y a un solde de compte bancaire, rentre-t-ildans le patrimoine au même titre que l'immobilier
- Que se passe-t-il si les héritiers refusent la succession ? Qui paie les honoraires et frais ?
Merci
Paula

Bonjour,

- Que se passe-t-il si l'un des frères refuse la succession ?
Les autres recueillent sa part.
- Montant des honoraires du notaire , il faut le lui demander.
-Il y a un abattement de 15.932 € et des % suivant les différentes tranches.
- S'il y a un solde de compte bancaire, il rentre dans le patrimoine au même titre que l'immobilier.
- Que se passe-t-il si les héritiers refusent la succession ? Qui paie les honoraires et frais ? Le notaire va rechercher d'autres héritiers, qui les paieront, sinon cela va à France Domaine.

cdt

Bjr
Attention, le taux des droits entre collatéraux n'est pas de 60%
Après abattement, 35% jusqu'à 24.430 et le reste à 45%.

Bonjour,
Effectivement, je ne comprends pas à quoi correspondent ces 60% ?

A quel moment doit-on payer les droits de succession ?

Au dépôt de la déclaration.

Merci mais qu'entendez vous par dépôt de la déclaration ?

Si l'on admet que les héritiers n'ont pas les moyens de régler les frais de succession immédiatement, c'est à dire au moment de l'estimation, ou du dépôt de déclaration, y aurait-il la possibilité d'attendre la vente des biens pour régler les droits ?
D'autre part si l'estimation est faite à 150 et qu'il y ait 3 héritiers, les droits sont-ils calculés sur 150 ou sur 3X50 ? Ce qui impliquerait le calcul individuel de chaque partie revenant à chaque héritier.
Merci

Chaque ayant droit paye sur la part (en valeur) qui lui reviendra, chacun ayant droit à l'abattement.
Pour 50.000 € cela fait donc environ 13.500 €

Intéressant.
Si je comprends bien l'abattement ainsi que le calcul des 35 et 45 % seront appliqués après que le partage soit fait.

les dépenses doivent être partagées


Bonjour,
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