succession en étant pas marié ,ni pacsé

Publié le 29/05/2013 Vu 931 fois 3 Par
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29/05/2013 13:10

Bonjour,
nous sommes actuellement divorcés , moi j'ai deux enfants d'une autre mariage ,elle un enfant d'un autre mariage, nous ne souhaitons pas non plus nous pascés à moins d'y être obligés pour succession

j'ai décidé d'acheter un terrain et construire une maison ou je serai le seul propriétaire car c'est moi qui finance à 100%,
mais je voudrais sécuriser sa situation par rapport à mes enfants au cas ou je décèderai , surtout qu'elle puisse rester dans la maison et ne pas payer des droits de succession et qu'a son décès son enfant puisse aussi récuperer une partie de l'héritage ,(exemple ; mes deux enfants 40% chacun et lui 20%)
merci pour toute l'aide que vous pourrez m'apporter
cordialement

Superviseur

29/05/2013 13:21

Bonjour,
Votre projet est impossible.
Vous ne pouvez léguer à un tiers que la quotité disponible, donc 1/3 de vos biens puisque vous avez deux enfants (la réserve pour eux est de 2/3 de vos biens) et avec des frais de succession très élevés (60%).

29/05/2013 13:37

merci pour votre réponse ,
qu'elle pourrait être la meilleure solution sans pour autant nous mariés

29/05/2013 14:04

A envisager, solution de SCI et peut être d'assurance vie pour assumer les frais.
Si vos engagements et relations perdurent, pour son fils il n'y a guere que l'adoption simple qui lui economisera les 60%.
solution plus pratique : ne rien acheter!

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