Succession : Ré-évaluation terrain

Question

1 message

09/02/2021 16:48

Bonjour,

Je suis fils d’agriculteur. Pour pouvoir m’installer à proximité de la ferme familiale que j’allais reprendre, mes parents m’ont donné en avancement d’hoirie un terrain agricole, non constructible, sur lequel j’ai pu faire construire une maison, avec le statut d’agriculteur, résidence principale de l’exploitation. Mes parents ayant gardé leur habitation. Depuis ils ont décédés et se posent les modalités de succession avec mes frères et sœurs. Le terrain donné se trouve toujours dans une zone agricole non constructible. Sachant que lors de la donation le terrain était destiné à une construction d’habitation ; doit-il être réévalué en terrain agricole ou bien en terrain constructible ?

Merci pour votre aide

Cordialement

DM

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Marck.ESP · Answer 1 · 09/02/2021

Superviseur

8309 messages

09/02/2021 18:24

Bonjour

Un terrain agricole au sens du cadastre et du P.L.U, reste agricole.

A mon sens, le notaire doit réévaluer la valeur du terrain, zone agricole.

Ce qui serait bien entendu différent si le PLU l'avait classé depuis en zone U.
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