Succession évaluation d'un terrain

Publié le 17/05/2014 Vu 919 fois 2 Par
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17/05/2014 12:43

Bonjour,

Dans la succession en cours dans la famille, il y a un grand terrain en zone constructible mais le défunt bataillait depuis des années pour réussir a déposer un permis (problèmes avec l'urbanisme) un refus de permis a été reçu peu de temps avant son décès.
Comment faut t'il évaluer ce terrain dans la succession ? terrain constructible ? terrain agricole ? cela modifie largement sa valeur.
Et si une fois la répartition faites le terrain rèussi à être vendu constructible que se paseera t'il ? certains auront été lésés ..?

Merci d'avance a vous.

Cordialement

17/05/2014 20:19

bjr,
il ne faut pas mélanger la constructibilité d'un terrain et le refus d'un permis de construire qui peut avoir de multiples raisons non liées au terrain.
si le terrain est en zone constructible, il doit être évalué comme un terrain constructible.
il est possible de faire une demande de certificat d'urbanisme soit d'information soit opérationnel.
cdt

17/05/2014 22:31

Bonjour,
merci pour votre réponse, le soucis est que le PLU est en train de changer et va transformer la zone en agricole, il ne devrait pas être en place avant la fin de l'année mais la mairie parle de sursit a statuer, invoque que pour augmenter la capacité EDF la mairie devrait payer ... de fait même si le terrain est en zone constructible, il sera très difficile de le vendre en tant que tel et le valoriser dans les délais ... c'est possible mais pas sur .
Voilà l'interrogation ....
Merci de me donner votre avis .

Cordialement

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