Succession familiale

Question

17 messages

17/08/2022 10:20

Bonjour,

Je voudrais connaître la formule du calcul exact de ma part lors de la vente de l'appartement de ma mère ( de son vivant, 88 ans, veuve, mariée sous le régime de la communauté de biens au dernier vivant, avec 4 enfants du même père) afin de déterminer selon l'évaluation du prix de l'immobilier, le montant précis de ma part précise.

En vous remerciant, cordialement

17 messages

17/08/2022 10:43

Merci pour vos réponses rapides.
Selon la succession, ma mère est héritière de 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit (il y a eu une donation entre époux).

17 messages

17/08/2022 11:35

Avec mes sœurs et frère (4) nous sommes propriétaires indivis !

Superviseur

8127 messages

17/08/2022 12:10

Votre mère vous a-t-elle fait donation de sa part ?
Si non, comme le bien était commun, la moitié est restée à votre mère, l'autre moitié pour 1/4 + l'usufruit de 3/4 dont les enfants sont nus-propriétaires selon vos Informations.

valeur de l'usufruit 20%, 80% seraient donc partagés entre les enfants.

Rapporté à la vente, cela donne
50%+12,5%+7,5% = 70% à votre mère, 30% revient aux enfants.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

youris · Answer 1 · 17/08/2022

Modérateur

23227 messages

17/08/2022 10:32

bonjour,

est-ce que l'appartement appartient en totalité à votre mère ?

Si cet appartement était un bien commun de vos parents, pour répondre il faudrait connaître l'option successorale choisie par votre mère au décès de votre père.

salutations

Marck.ESP · Answer 2 · 17/08/2022

Superviseur

8127 messages

17/08/2022 10:37

Bonjour

Logiquement, la moitié appartient à votre mère, l'autre moitié pour 20% (valeur usufruit)

80% de la moitié seraient donc partagés entre les enfants.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

janus2fr · Answer 3 · 17/08/2022

Superviseur

15600 messages

17/08/2022 11:25

Je voudrais connaître la formule du calcul exact de ma part lors de la vente de l'appartement de ma mère

Bonjour,

Formulée ainsi, votre question est étrange. Si c'est "l'appartement de votre mère", c'est qu'elle en est le seul propriétaire, donc pourquoi auriez-vous une part ?