Succession familiale

Bonjour,

Je voudrais connaître la formule du calcul exact de ma part lors de la vente de l'appartement de ma mère ( de son vivant, 88 ans, veuve, mariée sous le régime de la communauté de biens au dernier vivant, avec 4 enfants du même père) afin de déterminer selon l'évaluation du prix de l'immobilier, le montant précis de ma part précise.

En vous remerciant, cordialement

bonjour,

est-ce que l'appartement appartient en totalité à votre mère ?

Si cet appartement était un bien commun de vos parents, pour répondre il faudrait connaître l'option successorale choisie par votre mère au décès de votre père.

salutations

Bonjour

Logiquement, la moitié appartient à votre mère, l'autre moitié pour 20% (valeur usufruit)

80% de la moitié seraient donc partagés entre les enfants.
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Citer un texte ou référence juridique (CGU), ce n'est pas utiliser le copié/collé à outrance. Pas d'affrontement stériles SVP, ni redondances et discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

Merci pour vos réponses rapides.
Selon la succession, ma mère est héritière de 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit (il y a eu une donation entre époux).

Je voudrais connaître la formule du calcul exact de ma part lors de la vente de l'appartement de ma mère


Bonjour,

Formulée ainsi, votre question est étrange. Si c'est "l'appartement de votre mère", c'est qu'elle en est le seul propriétaire, donc pourquoi auriez-vous une part ?

Avec mes sœurs et frère (4) nous sommes propriétaires indivis !

Votre mère vous a-t-elle fait donation de sa part ?
Si non, comme le bien était commun, la moitié est restée à votre mère, l'autre moitié pour 1/4 + l'usufruit de 3/4 dont les enfants sont nus-propriétaires selon vos Informations.

valeur de l'usufruit 20%, 80% seraient donc partagés entre les enfants.

Rapporté à la vente, cela donne
50%+12,5%+7,5% = 70% à votre mère, 30% revient aux enfants.
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Citer un texte ou référence juridique (CGU), ce n'est pas utiliser le copié/collé à outrance. Pas d'affrontement stériles SVP, ni redondances et discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)