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Bonjour,
Mon cas est un peu compliqué, mes grands parents sont décédé en novembre 2022 et ma mère le mois dernier. Je ne sais pas quoi faire car je n avais pas de lien avec ma mère. Elle était sous curatelle, j'ai reçu un courrier de leur part en me disant de prendre un notaire pour géré les successions car comme écrit dans leur courrier ma mère n avait rien fait après le décès de ses parents.
Je ne sais pas quoi faire. Ma mère n avait rien et mes grands parents je ne sais pas. Est ce que je suis obligé de prendre un notaire ? En sachant que je ne suis au courant de rien...
Merci à vous pour votre aide.
Dernière modification : 14/06/2023 - par Marck.ESP
Superviseur
Superviseur
Bonjour et bienvenue
Sachant qu'il y a des décès successifs dont les successions doivent se régler dans l'ordre chronologique, le recours à un notaire est évident.
Vous pourrez par exemple, n'accepter la succession qu'à concurrence de l'actif net, ce qui signidie que signifie que vous ne payerez pas les dettes éventuelles qui dépassent la valeur des biens des défunts.
Bonne suite
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)
Merci pour votre réponse. Je suis sur Paris et eux nice ce n'est pas évident pour moi...
Donc je suis obligé d ouvrir une succession alors ? Car je ne veux rien payé...
Superviseur
Comme je vous l'ai dit par ailleurs, c'est:
Soit acceptation à concurrence de l'actif net afin d'éviter d'avoir à supporter un éventuel déficit.
Soit, si vous souhaitez, la renonciation aux 3 successions.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1199#
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)
Merci beaucoup pour votre réponse et votre aide
Modérateur
bonjour,
le recours à un notaire n'est jamais obligatoire pour régler une succession.
la déclaration de succession à faire au trésor public, lorsqu'elle est nécessaie, peut être faite par un héritier
le notaire est nécessaire pour établir un acte de notoriété et l'acte de mutation immobilière au service de la publicité foncière lorsqu'il existe un bien immobilier dans la succession.
vous pouvez renoncer à une succesion, voir ce lien :
renoncer à une succession
salutations
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