Succession familiale

Publié le 04/01/2024 Vu 594 fois 6 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

03/01/2024 22:43

Bonjour,

Je vous explique la situation nous sommes 4 en famille, notre mère est décédée en 1982, mes 2 soeurs et moi avont eu notre part sur la maison familiale, pas notre 3eme soeur étant mineure au décès.

Notre père est décédée en 2021.

Seulement à la succession notre soeur mineure à l'époque demande deux part sur la maison familiale ( celle de sa mère et son père )

A t'elle le droit au 2 parts ?

Si oui la valeur de la part de sa mère est calculé en 1982 ?

Ou à la valeur de la maison aujourd'hui ?

Je suis totalement perdu.

Merci pour votre retour

Cordialement.

03/01/2024 22:59

Bonjour,

Comment avez vous "eu votre part" et pas votre jeune soeur ? Qu'avez vous reçu exactement ? La maison a-t-elle été vendue et le prix partagé ?

04/01/2024 08:32

Bonjour,

Merci pour votre retour.

Notre père c'est remariée 6 mois après le décès de notre mère, donc il a payé la part de notre mère de la maison. ( Pour installer sa futur femme dans la maison )
papier chez le notaire,
En revanche à la majorité de notre jeune sœur il n'est pas allez chez le notaire ( aucun papier présent )



Superviseur

04/01/2024 08:56

Bonjour et bienvenue

Il faut considérer le dossier dans son entièreté et chronologiquement, s'assurer de la traçabilité des actes ...

Reprendre les actes de la succession de votre mère. Votre soeur mineure a dû être servie comme vous, mais sous l'administration légale de son père.

Ce que vous nommez "papiers chez le notaire" concerne-t-il la transmission entre votre père et sa seconde épouse ?.. Qu'a-t-elle reçu au decès de votre papa ?

Avant de pouvoir évoquer vos droits respectifs, quelle a été l'option choisie par la seconde épouse de votre père ?
__________________________
Rappel suite à réclamations, nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser des gens qui cherchent de l'aide. Humilité et empathie plutôt que condescendance.

04/01/2024 09:16

L'acte de notoriété entre notre père et ses enfants est une licitation amiable fait en 1982.
3 enfants sont évoqués.

Comment retrouver une trace de l'administration légale ??


La seconde femme est décédée en 2022. Elle a eu l'usufruit de la maison pendant quelques mois.
Mariage en séparation de biens.

Superviseur

04/01/2024 09:31

Bonjour,

Votre soeur mineure a hérité comme les autres d'une part de la maison au décès de votre mère. Si votre père a racheté vos parts mais pas celle de votre soeur mineure, c'est que celle-ci détient toujours sa part de la maison.

04/01/2024 10:29

Merci beaucoup pour vos réponses.

Donc elle a droit à sa deuxième part au prix du marché en ce moment. ( * 10 par rapport à 1982 )

Elle nous aura tout manger jusqu'au bout.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1428 avis

249 € Consulter