Succession familiale

Publié le 04/01/2024 Vu 679 fois 6 Par
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03/01/2024 22:43

Bonjour,

Je vous explique la situation nous sommes 4 en famille, notre mère est décédée en 1982, mes 2 soeurs et moi avont eu notre part sur la maison familiale, pas notre 3eme soeur étant mineure au décès.

Notre père est décédée en 2021.

Seulement à la succession notre soeur mineure à l'époque demande deux part sur la maison familiale ( celle de sa mère et son père )

A t'elle le droit au 2 parts ?

Si oui la valeur de la part de sa mère est calculé en 1982 ?

Ou à la valeur de la maison aujourd'hui ?

Je suis totalement perdu.

Merci pour votre retour

Cordialement.

03/01/2024 22:59

Bonjour,

Comment avez vous "eu votre part" et pas votre jeune soeur ? Qu'avez vous reçu exactement ? La maison a-t-elle été vendue et le prix partagé ?

04/01/2024 08:32

Bonjour,

Merci pour votre retour.

Notre père c'est remariée 6 mois après le décès de notre mère, donc il a payé la part de notre mère de la maison. ( Pour installer sa futur femme dans la maison )
papier chez le notaire,
En revanche à la majorité de notre jeune sœur il n'est pas allez chez le notaire ( aucun papier présent )



Superviseur

04/01/2024 08:56

Bonjour et bienvenue

Il faut considérer le dossier dans son entièreté et chronologiquement, s'assurer de la traçabilité des actes ...

Reprendre les actes de la succession de votre mère. Votre soeur mineure a dû être servie comme vous, mais sous l'administration légale de son père.

Ce que vous nommez "papiers chez le notaire" concerne-t-il la transmission entre votre père et sa seconde épouse ?.. Qu'a-t-elle reçu au decès de votre papa ?

Avant de pouvoir évoquer vos droits respectifs, quelle a été l'option choisie par la seconde épouse de votre père ?
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

04/01/2024 09:16

L'acte de notoriété entre notre père et ses enfants est une licitation amiable fait en 1982.
3 enfants sont évoqués.

Comment retrouver une trace de l'administration légale ??


La seconde femme est décédée en 2022. Elle a eu l'usufruit de la maison pendant quelques mois.
Mariage en séparation de biens.

Superviseur

04/01/2024 09:31

Bonjour,

Votre soeur mineure a hérité comme les autres d'une part de la maison au décès de votre mère. Si votre père a racheté vos parts mais pas celle de votre soeur mineure, c'est que celle-ci détient toujours sa part de la maison.

04/01/2024 10:29

Merci beaucoup pour vos réponses.

Donc elle a droit à sa deuxième part au prix du marché en ce moment. ( * 10 par rapport à 1982 )

Elle nous aura tout manger jusqu'au bout.

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