Succession : famille recomposée et commerce

Bonjour,

Je suis mariée depuis six ans. Mon conjoint est le père de quatre enfants. De mon côté, je n’ai pas d’enfant, pas de neveu/nièce, je m’occupe de ma mère qui est veuve et handicapée.

Concernant mes biens propres, (outre une voiture pour laquelle le certificat d’immatriculation est à mon nom), ma mère m’a fait donation de sa maison, dans laquelle nous vivons.

Concernant les biens propres de mon mari (outre une voiture et une moto pour lesquels les certificats d’immatriculation sont à son nom), il héritera de la maison de ses parents au décès de ces derniers.

Concernant nos biens en commun : mon mari est gérant d’un commerce (en entreprise individuelle) pour lequel nous sommes tous les deux signataires de l’acte de vente du fonds. De plus, nous sommes tous les deux propriétaires d’une résidence secondaire, en indivision (six personnes au total pour cette indivision).

Afin que ma mère, mon mari et moi-même puissions prendre nos dispositions, je souhaiterai connaître nos droits respectifs en matière de succession (commerce et immobilier), si ma mère décède en premier, si je décède avant ma mère et mon mari, si mon mari décède avant moi. Dernière modification : 17/12/2021 - par Clocri
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Grand merci par avance

Bien cordialement

Clocri