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Bonjour,
Nous sommes une famille recomposée avec 1 enfant commun et 3 enfants issus de deux précédents mariages pour monsieur.
Nous allons acheter une maison en indivision 50/50
Nous comptons nous marier le mois prochain en séparation de biens avec un contrat de mariage.
Hier notre notaire nous annonce les choses suivantes :
s'il arrive quelque chose à mon mari, je ne peux prétendre qu’a 1/4 en pp de sa part ou l’usufruit mais je ne peux pas cumuler les deux même par testament. Est ce vrai ?
Elle me conseille donc de renoncer au 1/4 par écrit et choisir l’usufruit.
En sachant que si les enfants de monsieur sont dans le besoin je devrais vendre par obligation.
Donc en faite renoncer à tous mes droits ..... enfin c’est comme ça que je le vois.
Comment puis je me protéger et protéger au mieux mon fils ?
Quelle est la meilleure solution pour notre cas ?
Je précise que ma famille possède des biens que je ne souhaite pas transmettre aux enfants de mon mari si il m’arrivai quelque chose à moi. Je souhaite que ma succession revienne à mon fils exclusivement.
Les enfants des premiers lits ont 16, 14, et 11 ans, mon fils a 3 ans.
Merci.
Dernière modification : 24/05/2018
Bonjour,
Soit vous ne vous mariez pas, soit vous le faites en séparation de biens + un testament en faveur de votre fils.
Monsieur peut faire la même chose en faveur de ses enfants
Pour la maison préciser que l'usufruit sera conservé par le dernier vivant.
Superviseur
Prenons le cas du décès de Monsieur.
Vous êtes mariés donc vous héritez automatiquement d'un quart (25 %) de la par que Monsieur a dans votre maison. Ce quart vient en sus des 50 % qui vous appartiennent. Cela vous fait donc
- votre part : 50 %
+ 1/4 des 50 % de votre défunt époux (soit 12,5 % des 100 % de la maison)
total 62,5 % vous revenant. Les 37,5 % restant seront partagés entre les 4 enfants de votre époux.
Si vous optez pour l'usufruit à 100 %, les enfants de votre époux devront attendre votre décès pour hériter.
Votre fils aura donc les 50 % de votre part + 1/4 des 50 % de la parte de son père. Les 3 autres enfants se partageront le reste soit 12,5 % chacun des 100 % de la maison. Si les enfants de votre époux ont des difficultés financières, ce ne sera pas votre problème, votre époux peux très bien souscrire un contrat d'assurance-vie prévoyant une "rente éducation" pour chacun de ses enfants, y compris le vôtre.
Si c'est vous qui décédiez avant votre mari, la situation sera la même, votre fils hérite de vos 50 % votre part et les autres enfants n'ont droit à rien.
Un testament, quelqu'il soit, ne changera pas grand chose parce qu'u testament ne peut pas aller à l'encontre des parts réservataires réservées aux enfants.
Je suppose que votre notaire a dû vous expliquer tout ça, non ?
Bonjour merci pour votre réponse très précise,
Si je ne me marie pas, aurais je les mêmes droits ?
Cordialement
Superviseur
Sans mariage, les enfants gardent les mêmes droits mais la compagne reste seule n'héritera pas de son compagnon, elle n'est plus héritière de son défunt compagnon et sa part décrite dans mon précédent message, ira aux enfants. De plus, sauf testament rédigé en faveur d'un usufruit à son égard, les enfants de son compagnon seront en droit de réclamer leurs parts sur cette maison ce qui en entraînera sa vente et donc votre déménagement.
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